A/RES/53/128
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15. Souligne également qu’il importe que des mesures visant à assurer le respect des droits de
l’enfant, y compris dans les domaines de la santé et de la nutrition, de l’éducation scolaire et non scolaire,
du rétablissement physique et psychologique et de la réinsertion sociale, soient prévues dans les politiques
et programmes concernant les secours d’urgence et les diverses formes d’aide humanitaire;
16. Souligne en outre qu’il est urgent de relever les normes actuelles en matière de droits de
l’homme énoncées à l’article 38 de la Convention relative aux droits de l’enfant4, appuie les travaux du
Groupe de travail intersessions à composition non limitée de la Commission des droits de l’homme chargé
d’élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la
participation d’enfants aux conflits armés, ainsi que la tâche confiée au Président du Groupe de travail par
la Commission dans sa résolution 1998/761, d’entreprendre de larges consultations officieuses en vue de
présenter un rapport intérimaire à la prochaine session du Groupe de travail, et exprime l’espoir que le
Groupe aura encore avancé dans ses travaux avant la cinquante-cinquième session de la Commission, afin
que l’on puisse mettre la dernière main à ce projet;
17. Se félicite de l’action entreprise pour faire cesser l’enrôlement d’enfants comme soldats et, à cet
égard, constate la contribution de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur
la création d’une cour pénale internationale, et rappelle en particulier que le Statut de Rome de la Cour
pénale internationale qualifie de crime de guerre le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement
d’enfants et de les faire participer activement à des hostilités17, ce qui contribuera à mettre un terme à
l’impunité dont bénéficient les auteurs de tels crimes;
18. Constate avec préoccupation l’impact des armes légères et des armes de faible calibre sur les
enfants dans les conflits armés, en particulier en raison de la production et du trafic illicites de ces armes,
et demande aux États de s’attaquer au problème;
19. Se félicite des efforts accrus que la communauté internationale déploie dans différentes instances
concernant la question des mines antipersonnel, reconnaît que ces efforts ont des conséquences bénéfiques
sur la situation des enfants, et prend dûment note à cet égard de l’entrée en vigueur, le 1er mars 1999, de
la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction18 et de son application par les États qui y deviennent parties, ainsi
que de l’entrée en vigueur, le 3 décembre 1998, du Protocole amendé sur l’interdiction ou la limitation
de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)19 à la Convention sur l’interdiction ou
la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des
effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination20 et de son application par les États
qui en deviennent parties;
20. Demande aux États et aux organes des Nations Unies concernés de poursuivre leur appui aux
efforts nationaux et internationaux de déminage, notamment en continuant à contribuer au Fonds
17
Voir A/CONF.183/9, art. 8.
18
Voir CD/1478.
19
Voir CCW/CONF.I/16 (Partie I).
20
Voir Nations Unies, Annuaire du désarmement, vol. 5: 1980 (publication des Nations Unies, numéro
de vente: F.81.IX.4), appendice VII.
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