A/RES/53/128
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compris des données désagrégées, et sur les mesures prises pour faire en sorte que ces enfants jouissent
des droits que leur reconnaît la Convention;
III
PRÉVENTION ET ÉLIMINATION DE LA VENTE D’ENFANTS, DE L’EXPLOITATION
SEXUELLE DES ENFANTS ET DES SÉVICES SEXUELS QUI LEUR SONT INFLIGÉS,
Y COMPRIS LA PROSTITUTION DES ENFANTS ET LA PORNOGRAPHIE
IMPLIQUANT DES ENFANTS
1. Accueille avec satisfaction le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme chargé d’examiner les questions se rapportant à la vente d’enfants, à la prostitution des enfants
et à la pornographie impliquant des enfants12, rapport qui, cette année, est centré sur les questions de la
vente et de la traite des enfants aux fins de leur exploitation sexuelle ou autre, et appuie les travaux qu’elle
accomplit;
2. Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial tout le personnel et tous les moyens
financiers voulus pour qu’elle puisse s’acquitter pleinement de son mandat;
3. Appuie les travaux du Groupe de travail intersessions à composition non limitée de la
Commission des droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention
relative aux droits de l’enfant qui traite de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la
pornographie impliquant des enfants, et exprime l’espoir que le Groupe de travail aura encore avancé ses
travaux avant la cinquante-cinquième session de la Commission afin que le projet de protocole puisse être
mené à terme avant le dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant4;
4. Invite les gouvernements, les institutions spécialisées compétentes, le Comité des droits de
l’enfant, le Rapporteur spécial concerné ainsi que les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales à formuler leurs observations, notamment concernant la portée du protocole facultatif,
avant la prochaine session du Groupe de travail;
5. Engage tous les États parties à la Convention à s’acquitter de leurs obligations au titre de son
article 34, et invite tous les États à apporter leur concours à l’action menée par les organismes des Nations
Unies en vue de l’adoption, aux niveaux national, bilatéral et multilatéral, de mesures propres à prévenir
et éliminer effectivement la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle des enfants et les sévices sexuels qui
leur sont infligés, y compris la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants;
6. Engage les États à ériger en infractions pénales toutes les formes d’exploitation sexuelle des
enfants, y compris à des fins commerciales, et à en sanctionner et condamner les auteurs, qu’ils soient
nationaux ou étrangers, tout en veillant à ne pas pénaliser les enfants victimes de ces agissements;
7. Engage également les États à promulguer et appliquer des lois appropriées et à élaborer et mettre
en œuvre des politiques et programmes qui permettent de protéger les enfants de l’exploitation et des
12
A/53/311, annexe.
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