A/HRC/56/48 d’exploitation sexuelle et l’accès à des examens de santé procréative 137 . En supprimant l’illégalité des tiers, la dépénalisation a favorisé les trafiquants, stimulé le tourisme sexuel et accru la taille globale du marché de la prostitution138. Le maintien d’une forte demande incite massivement les exploiteurs à se livrer à la traite et à l’exploitation de femmes vulnérables139 ; le modèle n’est pas parvenu à décourager les pratiques sexuelles dangereuses, a étendu l’éventail des « offres » jusqu’aux femmes enceintes et a attiré dans le commerce du sexe des jeunes femmes vulnérables. La dépénalisation du commerce sexuel a empêché d’identifier et de poursuivre les trafiquants aussi activement qu’il l’aurait fallu, par exemple en Suisse140 et en Allemagne 141 . Elle a aussi fait porter aux prostituées, en particulier à celles qui sont soumises à des conditions dangereuses ou proches de l’esclavage, la charge d’intenter devant les tribunaux du travail des actions en justice longues et coûteuses contre leurs employeurs142. Elle a accru la demande pour de nouvelles méga-maisons closes et conforté les acheteurs dans leur bon droit, entraînant une hausse de la violence143. Le modèle de dépénalisation ne prévoit pas non plus de mécanismes publics pour aider les femmes à sortir de la prostitution ou favoriser leur insertion sociale et professionnelle. 31. Dans le modèle de réglementation comme dans le modèle de dépénalisation, la prostitution est considérée comme inévitable et l’élimination de la demande masculine d’actes sexuels impossible. Des chercheurs ont constaté dans 150 pays que la demande augmentait quand la prostitution était légale144. Les pays qui ont légalisé ou dépénalisé la prostitution ont enregistré des niveaux plus élevés de traite à des fins d’exploitation sexuelle, de violence, d’abus et de viol, et une multiplication des opportunités pour le blanchiment d’argent et le trafic de drogue145. 32. Le modèle abolitionniste − ou modèle « nordique » ou « d’égalité » − adopté en Suède 146 , en France 147 , en Irlande 148 et au Canada 149 conserve la disposition de droit international sur l’exploitation sexuelle de la prostitution d’autrui et la traite des êtres humains en criminalisant les tiers et en décriminalisant les prostituées, mais il criminalise aussi les acheteurs en tant que principaux acteurs stimulant la demande et alimentant l’industrie commerciale du sexe. En transférant la responsabilité pénale sur l’acheteur et en considérant les prostituées comme des victimes d’une discrimination systémique et de la violence à l’égard des femmes, il offre à celles-ci des solutions de prévention, de protection et de sortie de la prostitution. Ce modèle a donné des résultats concrets en améliorant la situation des personnes exploitées ou risquant de l’être, en dissuadant les acheteurs et les tiers et en réduisant les stéréotypes sexistes néfastes. Par exemple, en Suède, aucun meurtre de prostituée par des acheteurs ou des proxénètes n’a été signalé et une proportion importante de femmes ont réussi à sortir du système avec l’aide d’organisations spécialisées 150 . Au Canada, le nombre de meurtres de femmes prostituées et le nombre de femmes condamnées pour des délits mineurs ont nettement diminué151. La France a infligé des amendes à quelque 8 000 acheteurs et accru l’indemnisation des victimes après une hausse de 54 % du nombre des poursuites contre les proxénètes et les acheteurs152. L’Irlande a mené des campagnes 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 GE.24-08177 Communication de Human Rights Watch. Communication de Women’s Rights Party. Communication de Stop Demand Foundation. Plateforme Traite, Rapport alternatif sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en Suisse, 2023. Communication de SOLWODI. Communication de Women’s Rights Party et al. Communication de Nordic Model Now! S. Cho et al. Does Legalized Prostitution Increase Human Trafficking?, World Development, 2013, 41(C). Communication de Sisters Regeringens proposition 1997/98:55. LOI n° 2016-444. Criminal Law (Sexual Offences) Act 2017. Bill C-36. Communication de la Suède, d’Unizon et al. Communication de Women Space Vancouver. Communication du Mouvement du Nid. 13