Protection des migrants
A/RES/70/147
i)
Encourage tous les États à prévenir et éliminer, à tous les niveaux, toute
politique ou loi discriminatoire empêchant les enfants migrants d’avoir accès à
l’éducation, et à veiller, tout en tenant compte en priorité de l’intérêt supérieur de
l’enfant, à la bonne intégration des enfants migrants dans le système éducatif et à la
suppression des obstacles à leur éducation dans les pays d’accueil et les pays
d’origine ;
j)
Rappelle à tous les États que chacun, y compris les migrants, devrait tout
au long de sa vie avoir accès à une formation qui l’aide à acquérir les connaissances
et les compétences nécessaires pour mettre à profit les possibilités qui s’offrent à lui
et participer pleinement à la vie de la société ;
k)
Demande instamment aux États de veiller à ce que les modalités de
rapatriement permettent de repérer les personnes en situation de vulnérabilité, en
particulier les enfants non accompagnés et les personnes handicapées, et de leur
offrir une protection spéciale, et de tenir compte, conformément à leurs obligations
et engagements internationaux, du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, de
l’établissement de modalités claires pour l’accueil et la prise en charge, et du
regroupement familial ;
l)
Exhorte les États parties à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée et aux Protocoles additionnels s’y rapportant 12,
en particulier au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer 13
et au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
particulier des femmes et des enfants 14 à appliquer intégralement ces instruments, et
demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de les ratifier ou d’y
adhérer à titre prioritaire ;
6.
Engage les États à prendre en compte, lors de la conception et de la mise
en œuvre de leurs politiques migratoires, les conclusions et recommandations
figurant dans l’étude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l’application
du cadre international pour la protection des droits de l’enfant dans le contexte des
migrations 23 ;
7.
Engage également les États à protéger les migrants afin qu’ils ne soient
pas victimes de la criminalité organisée nationale et transnationale, y compris
d’enlèvements et de traite et, dans certains cas, de trafic de migrants, notamment en
appliquant des programmes et des politiques qui empêchent les persécutions et
garantissent la protection des migrants et leur donnent accès, selon que de besoin, à
une assistance médicale, psychosociale et juridique ;
8.
Encourage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à promulguer
une législation nationale et à prendre d’autres mesures efficaces pour lutter contre la
traite d’êtres humains et le trafic de migrants, considérant que ces crimes peuvent
mettre en danger la vie des migrants ou les exposer à des préjudices, à la servitude,
à l’exploitation, à la servitude pour dettes, à l’esclavage, à l’exploitation sexuelle ou
au travail forcé, et encourage aussi les États Membres à renforcer la coopération
internationale pour prévenir la traite des personnes et le trafic de migrants, enquêter
à leur sujet et lutter contre ces fléaux, et pour repérer et empêcher les flux financiers
liés à ces activités ;
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23
A/HRC/15/29.
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