A/RES/60/262
à soutenir le droit de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir
l’accès de tous aux médicaments, notamment la fabrication de la version générique
de médicaments antirétroviraux et autres médicaments essentiels pour les infections
liées au sida. À cet égard, nous réaffirmons le droit de se prévaloir pleinement des
dispositions de l’Accord, de la Déclaration de Doha sur l’Accord et la santé
publique 4 et de la décision de 2003 du Conseil général de l’Organisation mondiale
du commerce 5, ainsi que des amendements à l’article 31, qui offrent une certaine
souplesse à cette fin ;
44. Nous décidons fermement d’aider les pays en développement afin de leur
donner les moyens de tirer parti des facilités prévues dans l’Accord sur les aspects
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et de renforcer leurs
capacités à cette fin ;
45. Nous nous engageons à intensifier les investissements et les efforts consacrés à
la recherche-développement sur de nouveaux médicaments, produits et technologies
de lutte contre le VIH/sida qui soient sans risques et abordables, tels que vaccins,
méthodes et moyens microbicides contrôlés par les femmes, et formules
antirétrovirales pédiatriques, notamment par des dispositions telles que les
engagements de marché préalables, et aussi à encourager le développement des
investissements consacrés à la recherche-développement sur le VIH/sida en
médecine traditionnelle ;
46. Nous encourageons les sociétés pharmaceutiques, les donateurs, les
organisations multilatérales et les autres intervenants à mettre en place des
partenariats entre entités publiques et privées pour soutenir la recherchedéveloppement et les transferts de technologie, ainsi que les interventions
d’ensemble pour la lutte contre le VIH/sida ;
47. Nous encourageons les efforts bilatéraux, régionaux et internationaux qui
visent à promouvoir les achats en grosses quantités, les négociations sur les prix et
la délivrance de licences à moindre prix pour les produits préventifs, les kits de
diagnostic, les médicaments et les produits thérapeutiques, tout en reconnaissant
que, pour la mise au point de nouveaux médicaments, la protection de la propriété
intellectuelle est importante, et en comprenant que l’effet sur les prix puisse être
préoccupant ;
48. Nous saluons les initiatives d’un groupe de pays, concernant par exemple
facilité internationale d’achat de médicaments, faisant appel à des moyens
financement novateurs, en visant à ouvrir plus largement aux pays
développement l’accès aux médicaments abordables, de manière viable
prévisible ;
la
de
en
et
49. Nous nous engageons à fixer en 2006, par des processus transparents et sans
exclusive, des objectifs nationaux ambitieux, y compris des objectifs intermédiaires
pour 2008, conformes aux indicateurs de base recommandés par le Programme
commun des Nations Unies sur le VIH/sida, traduisant les engagements pris dans la
présente Déclaration, ainsi que la nécessité urgente d’obtenir des progrès beaucoup
plus marqués vers l’objectif de l’accès universel à des programmes approfondis de
_______________
4
Voir Organisation mondiale du commerce, document WT/MIN(01)/DEC/2. Disponible à l’adresse
suivante : http://docsonline.wto.org.
5 Voir Organisation mondiale du commerce, document WT/L/540 et Corr.1. Disponible à l’adresse
suivante : http://docsonline.wto.org.
8
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