Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme,
de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance
qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi
de la Déclaration et du Programme
A/RES/77/205
I
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale
1.
Réaffirme que l’adhésion universelle à la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 11, qu’elle a adoptée dans
sa résolution 2106 A (XX) du 21 décembre 1965, et l’application intégrale et effective
de ses dispositions revêtent une importance primordiale dans la lutte contre les fléaux
que sont le racisme et la discrimination raciale ;
2.
Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ou de
la ratifier, et aux États parties d’envisager de faire la déclaration visée à l’article 14 de
la Convention ;
3.
Demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de retirer,
conformément au paragraphe 75 de la Déclaration et du Programme d’action de
Durban, les réserves formulées à l’égard de l’article 4 de la Convention internationale
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
4.
Souligne, à cet égard, que les dispositions de la Convention ne permettent
pas de lutter efficacement contre les manifestations contemporaines de la
discrimination raciale, s’agissant en particulier de la xénophobie et de l’intolérance
qui y est associée, constat dont on sait qu’il a justifié l’organisation, en 2001, de la
Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée ;
5.
Note que le Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires ont
reconnu que la Convention présentait des lacunes tant sur le fond que quant à la
procédure, qui devaient impérativement être comblées d’urgence et à titre prioritaire ;
6.
Se déclare préoccupée par l’absence de progrès accomplis dans
l’élaboration de normes complémentaires en vue de combler les lacunes de la
Convention, sous la forme de nouvelles règles normatives destinées à lutter contre
toutes les formes contemporaines et résurgentes du fléau qu’est le racisme ;
7.
Rappelle la résolution 34/36 du Conseil des droits de l’homme, en date du
24 mars 2017 12, dans laquelle le Conseil a prié le Président-Rapporteur du Comité
spécial du Conseil des droits de l’homme chargé d’élaborer des normes complétant la
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale de veiller au lancement, durant la dixième session du Comité spécial, des
négociations sur le projet de protocole additionnel à la Convention relatif à
l’incrimination des actes de caractère raciste et xénophobe ;
8.
Prie la Présidente-Rapporteuse du Comité spécial chargé d’élaborer des
normes complémentaires de lui présenter un rapport d’activité à sa soixante-dixhuitième session ;
II
Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine
9.
Rappelle la proclamation, dans sa résolution 68/237 du 23 décembre 2013,
de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, ainsi que des
festivités organisées pour son lancement, le 10 décembre 2014 ;
__________________
11
12
22-28931
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 660, n o 9464.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n o 53
(A/72/53), chap. IV, sect. A.
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