A/HRC/RES/40/20
la plus grande part de responsabilité dans les violations des droits de l’homme dont la
Commission a déclaré qu’elles pouvaient constituer des crimes contre l’humanité ;
10.
Accueille aussi avec satisfaction la décision du Conseil de sécurité de tenir le
11 décembre 2017, compte tenu des graves préoccupations exprimées dans la présente
résolution, une quatrième séance du Conseil, faisant suite à celles tenues en décembre 2014,
décembre 2015 et décembre 2016, au cours desquelles la situation des droits de l’homme en
République populaire démocratique de Corée avait été examinée, et espère que le Conseil
continuera de s’intéresser, et de manière plus active, à cette question ;
11.
Félicite le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en
République populaire démocratique de Corée pour les activités qu’il a menées à ce jour et
pour les efforts constants qu’il a déployés dans l’exercice de son mandat, bien qu’il n’ait
pas eu accès au pays ;
12.
Accueille avec satisfaction le rapport du Rapporteur spécial5 ;
13.
Rappelle les recommandations formulées par la Commission d’enquête et la
résolution 73/180 de l’Assemblée générale, réaffirme qu’il importe que la grave situation
des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée soit maintenue au
premier rang des préoccupations internationales, notamment au moyen d’initiatives
soutenues en matière de communication, de plaidoyer et de sensibilisation, et prie le
Haut-Commissariat de renforcer ces activités ;
14.
Se félicite des mesures prises pour renforcer la capacité du
Haut-Commissariat, notamment de sa structure de terrain à Séoul, afin de permettre la mise
en œuvre des recommandations pertinentes formulées dans son rapport par le groupe
d’experts indépendants sur l’établissement des responsabilités, qui visent à renforcer les
mesures actuelles de surveillance et de collecte de données, à créer un répertoire central des
informations et éléments de preuve et à permettre à des experts en responsabilité juridique
d’évaluer l’ensemble des informations et des témoignages en vue d’élaborer des stratégies
applicables dans tout processus ultérieur d’établissement des responsabilités ;
15.
Décide de continuer à renforcer, pour une période de deux ans, la capacité du
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, notamment de sa structure
de terrain à Séoul, afin de permettre la mise en œuvre des recommandations pertinentes
formulées dans son rapport par le groupe d’experts indépendants sur l’établissement des
responsabilités, qui visent à renforcer les mesures actuelles de surveillance et de collecte de
données, à créer un répertoire central des informations et éléments de preuve et à permettre
à des experts en matière de responsabilité juridique d’évaluer l’ensemble des informations
et des témoignages en vue d’élaborer des stratégies applicables dans tout processus
ultérieur d’établissement des responsabilités ;
16.
Prie la Haute-Commissaire de lui rendre compte oralement, à sa
quarante-troisième session, des progrès accomplis à cet égard, en vue de lui présenter un
rapport complet sur la mise en œuvre desdites recommandations à sa quarante-sixième
session ;
17.
Décide, conformément à sa résolution 37/28, de proroger le mandat du
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire
démocratique de Corée pour une période d’un an ;
18.
Demande à nouveau à toutes les parties concernées, y compris les organismes
des Nations Unies, d’envisager de donner suite aux recommandations présentées par la
Commission d’enquête dans son rapport en vue de remédier à la situation dramatique des
droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée ;
19.
Encourage la structure de terrain mise en place à Séoul par le
Haut-Commissariat à poursuivre ses efforts, accueille avec satisfaction les rapports qu’elle
lui remet régulièrement et invite la Haute-Commissaire à lui rendre compte régulièrement
de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée ;
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A/HRC/40/66.
GE.19-05669