A/HRC/RES/46/25
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
1er avril 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-sixième session
22 février-24 mars 2021
Point 7 de l’ordre du jour
Situation des droits de l’homme en Palestine
et dans les autres territoires arabes occupés
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 24 mars 2021
46/25.
Droit du peuple palestinien à l’autodétermination
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, en
particulier les dispositions de ses Articles 1 et 55, qui énoncent le droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes, réaffirmant la nécessité de respecter scrupuleusement le principe du
non-recours, dans les relations internationales, à la menace ou à l’emploi de la force, qui est
consacré par la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations
amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies,
adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, et
affirmant que l’acquisition de territoires résultant du recours à la menace ou à l’emploi de la
force est inadmissible,
Guidé également par les dispositions de l’article premier du Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels et de l’article premier du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, qui consacrent le droit de tous les peuples à disposer
d’eux-mêmes,
Guidé en outre par les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la
Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux, en particulier son article premier, ainsi que par les
dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne adoptés le 25 juin 1993
par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, en particulier les paragraphes 2 et 3
de la section 1, consacrés au droit de tous les peuples, en particulier des peuples assujettis à
l’occupation étrangère, à disposer d’eux-mêmes,
Rappelant les résolutions 181 A et B (II) et 194 (III) de l’Assemblée générale, en date
respectivement du 29 novembre 1947 et du 11 décembre 1948, ainsi que toutes les autres
résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, y compris celles adoptées par
l’Assemblée, la Commission des droits de l’homme et lui-même, qui confirment et
définissent les droits inaliénables du peuple palestinien, en particulier son droit à disposer de
lui-même,
Rappelant également les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002) et 1402
(2002) du Conseil de sécurité, en date respectivement du 22 novembre 1967, du 22 octobre
1973, du 12 mars 2002 et du 30 mars 2002,
GE.21-04329 (F)
190421
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