A/RES/60/170
conformément aux résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000) du Conseil de sécurité,
en date des 17 septembre 1999 et 19 avril 2000, respectivement ;
f)
De promouvoir la pleine jouissance de tous les droits de l’homme et
d’assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement de tous les défenseurs des
droits de l’homme ;
6.
Demande au Gouvernement d’unité nationale et de transition de prendre
des mesures expresses pour :
a) Réaliser les objectifs fixés pour la période de transition dans l’Accord
global et inclusif, en particulier la tenue d’élections libres et transparentes à tous les
niveaux selon le calendrier fixé, permettant la mise en place d’un régime
constitutionnel démocratique et la formation d’une armée nationale restructurée et
pleinement intégrée, ainsi que la formation d’une police nationale intégrée et dotée
de ressources suffisantes, tout en veillant à ce que le personnel des institutions
publiques, y compris l’armée et la police, reçoive une formation aux aspects de ses
attributions qui ont trait aux droits de l’homme, et à ce que les armes légères et les
armes lourdes soient déposées lors de l’opération de désarmement ;
b) Renforcer les institutions de transition, en particulier créer effectivement
la Commission électorale indépendante, rendre plus efficaces les institutions
chargées d’affermir la démocratie, à savoir la Commission vérité et réconciliation,
le Centre de suivi des droits de l’homme et la Haute Autorité des Médias, et rétablir
la stabilité et la légalité sur l’ensemble du territoire de la République démocratique
du Congo, ramenant ainsi la paix et le progrès au peuple de ce pays ;
c)
Se conformer pleinement aux obligations que lui imposent les
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et, en conséquence,
continuer à coopérer avec les mécanismes des Nations Unies chargés de la
protection des droits de l’homme et collaborer plus étroitement encore avec le Haut
Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et la Section des droits de
l’homme de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République
démocratique du Congo ;
d) Mettre un terme à l’impunité et veiller, comme il en a le devoir, à ce que
les personnes responsables de violations des droits de l’homme et d’infractions
graves au droit international humanitaire soient traduites en justice dans le respect
des normes internationales applicables en matière de procédures, et procéder de
toute urgence à une réforme globale du système judiciaire et pénitentiaire ;
e)
Faire en sorte que les femmes et les enfants puissent pleinement jouir de
tous leurs droits fondamentaux, répondre aux besoins spécifiques des femmes et des
filles durant la période de reconstruction faisant suite au conflit et assurer, à titre
prioritaire, la pleine participation des femmes à tous les aspects des processus de
paix et de règlement du conflit, notamment le maintien de la paix, la gestion du
conflit et la consolidation de la paix, conformément à la résolution 1325 (2000) du
Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité, en date du 31 octobre
2000 ;
f)
Continuer de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et
le Tribunal pénal international pour le Rwanda, en leur assurant tous les moyens
nécessaires à l’accomplissement de leur tâche ;
g) Continuer de tenir ses engagements concernant l’abolition de la peine
capitale et la non-application de cette peine aux jeunes délinquants conformément
aux obligations que lui imposent les dispositions pertinentes du Pacte international
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