A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/54/4
15 octobre 1999
Cinquante-quatrième session
Point 109 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/54/L.4)]
54/4.
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination à l’égard des femmes
L’Assemblée générale,
Réaffirmant la Déclaration et le Programme d’action de Vienne1, ainsi que la Déclaration2 et le
Programme d’action3 de Beijing,
Rappelant que le Programme d’action de Beijing, conformément à la Déclaration et au Programme
d’action de Vienne, a appuyé le processus lancé par la Commission de la condition de la femme en vue
d’établir un projet de protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes4, qui pourrait entrer en vigueur dès que possible au titre d’une
procédure de droit de pétition,
Notant que le Programme d’action de Beijing a instamment invité les États qui ne l’avaient pas
encore fait à ratifier la Convention ou à y adhérer dès que possible, en vue de parvenir à une ratification
universelle de la Convention avant l’an 2000,
1
A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
2
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication
des Nations Unies, numéro de vente: F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexe I.
3
Ibid., annexe II.
4
Résolution 34/180, annexe.
99-77474
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