A/RES/58/169
sévices sexuels dans les situations de crise et à prendre en considération les plaintes
formulées à cet égard, et invite tous les organismes des Nations Unies compétents à
assurer l’application effective et le suivi de la circulaire du Secrétaire général 7, du
Plan d’action pour la protection contre l’exploitation et la violence sexuelles dans
les situations de crise humanitaire du Comité permanent interinstitutions8 et autres
codes de conduite applicables en la matière ;
9.
Encourage les rapporteurs spéciaux, les représentants spéciaux et les
groupes de travail de la Commission des droits de l’homme et les organes des
Nations Unies créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme, agissant dans le cadre de leurs mandats, à rechercher, lorsqu’il y a lieu,
des informations sur les problèmes de droits de l’homme qui pourraient provoquer
des exodes massifs de population ou empêcher le retour librement consenti des
réfugiés et déplacés, à faire figurer ces informations assorties de recommandations
dans leurs rapports, selon qu’il conviendra, et à les porter à l’attention du Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour qu’il prenne les
mesures qui s’imposent dans le cadre de son mandat, en consultation avec le Haut
Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ;
10. Prie tous les organes des Nations Unies, agissant dans le cadre de leurs
mandats, les institutions spécialisées et les organisations gouvernementales,
intergouvernementales et non gouvernementales de coopérer pleinement avec tous
les mécanismes de la Commission des droits de l’homme, en particulier de leur
fournir toutes les informations dont ils disposent sur les situations relatives aux
droits de l’homme qui sont à l’origine de mouvements de réfugiés ou de
déplacements de personnes ou qui sont préjudiciables aux réfugiés et déplacés, et
d’échanger ces informations entre eux, dans le cadre de leurs mandats, afin de
favoriser des solutions internationales efficaces ;
11. Prie le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme,
agissant dans l’exercice de son mandat tel qu’il est défini dans sa résolution 48/141
du 20 décembre 1993 et en coopération avec le Haut Commissaire des Nations
Unies pour les réfugiés, de prêter particulièrement attention aux situations qui
engendrent ou risquent d’engendrer des exodes ou des déplacements massifs de
population, ainsi que de contribuer aux initiatives qui sont prises pour remédier
efficacement à ces situations et favoriser les retours durables par des mesures de
promotion et de protection, consistant notamment à veiller à ce que soient respectés
les droits fondamentaux des personnes qui ont fui lors d’exodes massifs, ou qui sont
retournées dans leurs foyers, par la mise en place de mécanismes de planification
préalable et d’intervention en cas de situation d’urgence, l’alerte rapide et l’échange
d’informations, la prestation d’avis techniques et de services d’experts ainsi que la
coopération dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil ;
12. Accueille avec satisfaction les efforts faits par le Haut Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme pour contribuer à instaurer, en coopération
avec les États concernés, des conditions propices à un retour durable des déplacés
dans leur collectivité à la fin des conflits, grâce à des initiatives comme la
réorganisation de l’appareil judiciaire, la création d’institutions nationales capables
de défendre les droits de l’homme, la mise en place de vastes programmes
d’éducation en matière de droits de l’homme et le renforcement des organisations
_______________
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8
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ST/SGB/2003/13.
Voir A/57/465, annexe I.
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