A/RES/56/261
a) Formulera à l’intention des États qui en feront la demande des projets de
coopération technique visant à prévenir la délinquance juvénile, à renforcer les systèmes de
justice pour mineurs et à améliorer la réinsertion sociale ainsi que le traitement des
mineurs délinquants et aidera les États à exécuter ces projets ;
b) Veillera à l’instauration d’une coopération effective entre les organismes
compétents des Nations Unies et les autres organismes mentionnés dans les Directives
relatives aux enfants dans le système de justice pénale10.
XIII.
Mesures concernant les besoins particuliers des femmes dans le système de
justice pénale
40. En vue d’assurer l’exécution et le suivi des engagements pris aux paragraphes 11 et
12 de la Déclaration de Vienne et de revoir les stratégies de prévention du crime et de
justice pénale pour déterminer les effets différents des programmes et politiques selon qu’il
s’agit de femmes ou d’hommes et s’efforcer d’y remédier, il est recommandé de prendre
les mesures spécifiques ci-dessous.
A.
Mesures nationales
41. Individuellement et collectivement, les États s’efforceront, selon qu’il conviendra, de
soutenir la démarche suivante :
a) Revoir et évaluer leur législation et leurs politiques, procédures et pratiques en
matière pénale, conformément à leur système juridique et, si nécessaire, les modifier pour
garantir aux femmes un traitement équitable dans le système de justice pénale ;
b) Élaborer des stratégies nationales et internationales de prévention du crime et de
justice pénale, en tenant compte des besoins particuliers des femmes en tant que
praticiennes de la justice pénale, victimes, témoins, détenues et délinquantes ;
c) Envisager de faire connaître à d’autres États, par le biais de sites Web ou
d’autres médias et instances, toute pratique éprouvée à l’égard des femmes en tant que
praticiennes de la justice pénale, victimes, témoins, détenues et délinquantes, qui tienne
compte de leurs besoins particuliers.
B.
Mesures internationales
42. Le Centre pour la prévention de la criminalité internationale, agissant de concert avec
d’autres organismes internationaux et régionaux compétents, selon qu’il conviendra et
conformément à la présente résolution :
a) Recueillera et diffusera des renseignements et matériels d’information sur la
violence contre les femmes sous toute ses formes et dans toutes ses manifestations, telles
que visées dans la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes11, en
vue de l’exécution de son programme de prévention du crime et de justice pénale, y
compris pour ce qui est de l’assistance technique à prêter aux États qui en font la
demande ;
b) Se penchera sur les questions en rapport avec la violence à l’égard des femmes
et l’élimination, dans l’administration de la justice pénale, des discriminations fondées sur
le sexe ;
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Résolution 1997/30 du Conseil économique et social, annexe.
Résolution 48/104.
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