A/RES/56/261
c) Établir ou maintenir des systèmes efficaces concernant les licences ou
autorisations d’importation, d’exportation et de transit d’armes à feu, de leurs pièces,
éléments et munitions ;
d) Adopter des mesures juridiques et administratives appropriées en vue d’éviter la
perte, le vol ou le détournement d’armes à feu, de permettre les échanges d’informations
pertinentes concernant les armes à feu et d’assurer la coopération bilatérale, régionale et
internationale, notamment grâce à des échanges d’informations et d’assistance technique ;
e) Envisager de mettre en place un cadre réglementaire efficace concernant les
activités des courtiers s’occupant d’importation, d’exportation ou de transit d’armes à feu.
B.
Mesures internationales
18. Le Centre pour la prévention de la criminalité internationale, agissant de concert avec
d’autres organismes internationaux et régionaux compétents, selon qu’il conviendra et
conformément à la présente résolution :
a) Élaborera des projets de coopération technique visant à prévenir, combattre et
éliminer le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions et les
activités connexes, de manière à aider les États qui en feront la demande, en particulier les
pays en développement et les pays en transition, à exécuter de tels projets ;
b) Constituera et mettra à jour une base de données mondiale concernant les
réglementations en vigueur aux niveaux national et régional et les pratiques en matière de
détection et de répression dans le domaine des armes à feu ainsi que les meilleures
pratiques en matière de contrôle des armes à feu.
VI. Lutte contre le blanchiment de l’argent
19. En vue d’assurer l’exécution et le suivi des engagements pris au paragraphe 17 de la
Déclaration de Vienne et d’élaborer, adopter et appliquer sur le plan national une
législation, des règlements et des mesures administratives efficaces visant à prévenir,
détecter et combattre, de concert avec d’autres États, le blanchiment de l’argent aux
échelons national et transnational, conformément aux instruments internationaux
pertinents, en particulier à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée, et en s’inspirant des initiatives pertinentes de lutte contre le
blanchiment de l’argent prises par des organisations régionales, interrégionales et
multilatérales, il est recommandé de prendre les mesures spécifiques ci-dessous.
A.
Mesures nationales
20. Individuellement et collectivement, les États s’efforceront, selon qu’il conviendra, de
soutenir la démarche suivante :
a) Adopter des mesures exhaustives pour s’attaquer efficacement à tous les aspects
du problème du blanchiment de l’argent, avec la participation de tous les ministères,
départements et organismes compétents et en consultation avec les représentants du secteur
financier ;
b) Faire en sorte que la législation nationale pénalise de manière adéquate les
activités et méthodes utilisées pour dissimuler, détourner ou transférer les produits du
crime afin d’en déguiser la nature ou l’origine, conformément à l’article 6 de la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ;
c) Se doter des moyens nécessaires en matière de réglementation, d’inspection et
d’enquête pour détecter et identifier les opérations de blanchiment de l’argent ;
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