A/RES/74/143
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
22 janvier 2020
3
Soixante-quatorzième session
Point 70 a) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits de l’homme : application
des instruments relatifs aux droits de l’homme
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 18 décembre 2019
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/74/399/Add.1)]
74/143.
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants
L’Assemblée générale,
Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la torture et les autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants,
Réaffirmant également que nul ne sera soumis à la torture ni à d’autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
Rappelant que le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants est en droit international, dont le droit
international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, un droit non
susceptible de dérogation qui doit être respecté et protégé en toutes circonstances,
y compris en temps de conflit armé international ou non international ou de troubles
ou dans tout autre état d’urgence, que l’interdiction absolue de la torture et des autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est proclamée dans les
instruments internationaux sur la question, et que les garanties juridiques et
procédurales contre de tels actes ne sauraient faire l’objet de mesures qui auraient
pour effet de contourner ce droit,
Rappelant également que l’interdiction de la torture est une norme impérative
du droit international sans limitation territoriale et que des juridictions
internationales, régionales et nationales ont considéré que l’interdiction des peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants faisait partie du droit international
coutumier,
Rappelant en outre la définition de la torture figurant à l’article premier de la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
19-22243 (F)
240120
*1922243*
270120