A/RES/61/89
terrorisme, et porte ainsi atteinte à la paix, à la réconciliation, à la sûreté, à la
sécurité, à la stabilité et au développement durable,
Consciente de l’appui grandissant que suscite dans toutes les régions la
conclusion d’un instrument multilatéral juridiquement contraignant, négocié de
manière non discriminatoire et transparente, en vue d’établir des normes
internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes
classiques,
Prie le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur la
1.
viabilité, le champ d’application et les paramètres généraux d’un instrument global
et juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour
l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques, et de lui présenter un
rapport sur la question à sa soixante-deuxième session ;
2.
Prie également le Secrétaire général de constituer, suivant le principe
d’une répartition géographique équitable, un groupe d’experts gouvernementaux qui
sera chargé, après avoir pris connaissance du rapport en question présenté à sa
soixante-deuxième session, d’examiner en 2008 la viabilité, le champ d’application
et les paramètres généraux d’un instrument global et juridiquement contraignant
établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation
et le transfert d’armes classiques, et de lui transmettre le rapport de ce groupe
d’experts afin qu’elle l’examine à sa soixante-troisième session ;
3.
Prie en outre le Secrétaire général de fournir au groupe d’experts
gouvernementaux l’assistance et les services qui lui seraient nécessaires pour
accomplir sa tâche ;
4.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-deuxième
session une question intitulée « Vers un traité sur le commerce des armes :
établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation
et le transfert d’armes classiques ».
67 e séance plénière
6 décembre 2006
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