A/RES/58/203
d)
Reconnaître les problèmes de viabilité de la dette qui se posent à certains
pays à faible revenu qui ne sont pas très endettés, en particulier ceux qui doivent
faire face à des situations exceptionnelles, et, à cet égard, prendre note du traitement
spécial accordé par le Club de Paris aux pays pauvres qui ne sont pas très endettés
pour faire en sorte que la restructuration de leur dette tienne compte de leurs besoins
financiers sans perdre de vue l’objectif de la viabilité à long terme de la dette ;
e)
Réduire le fardeau insoutenable de la dette des pays en développement
par divers moyens tels que les allégements de dettes et, selon qu’il convient, les
annulations de dettes et autres mécanismes novateurs visant à s’attaquer
globalement aux problèmes d’endettement des pays en développement, et surtout
des plus pauvres et des plus endettés d’entre eux ;
f)
Encourager la recherche de mécanismes novateurs permettant de
s’attaquer globalement aux problèmes d’endettement des pays en développement, y
compris des pays à revenu intermédiaire, et des pays en transition ; ces mécanismes
peuvent consister en échange de dettes contre le développement durable ou en
arrangements d’échange de la dette auprès de créanciers multiples, selon qu’il convient ;
g)
Mettre en place des mécanismes efficaces pour suivre l’évolution de la
dette dans les pays en développement et renforcer l’assistance technique en matière de
gestion de la dette extérieure et de suivi de la dette, notamment en renforçant la
coopération et la coordination entre les organisations fournissant une aide dans ce
domaine ;
h)
Prendre des mesures pour éviter que les ressources fournies pour
l’allégement de la dette ne soient prélevées sur celles qui sont destinées à financer
l’aide publique au développement prévue à l’intention des pays en développement et
éviter que les arrangements à ce titre n’imposent une charge injustifiée à d’autres
pays en développement ;
i)
Accueillir favorablement l’étude par toutes les parties prenantes
concernées d’un mécanisme international de traitement de la dette, dans les
instances appropriées, dont l’adoption ne devrait pas exclure les concours financiers
d’urgence en période de crise, visant à favoriser un partage équitable des coûts et à
réduire l’aléa moral au minimum, et en vertu duquel débiteurs et créanciers se
réuniraient pour assurer en temps voulu une restructuration rationnelle des dettes qui
ne sont pas viables ;
j)
Établir un ensemble de principes clairs de gestion et de règlement des
crises financières qui prévoient un partage équitable de leur coût entre les secteurs
public et privé et entre débiteurs, créanciers et investisseurs, tout en reconnaissant
qu’une combinaison souple d’instruments est nécessaire pour faire face comme il
convient aux diverses situations économiques et capacités des différents pays ;
12. Souligne qu’il convient de continuer d’appliquer avec souplesse les
critères d’admission au bénéfice de l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres
très endettés, en particulier dans le cas des pays qui sortent d’un conflit, et qu’il est
nécessaire de garder à l’étude les méthodes et hypothèses de calcul qui sous-tendent
l’étude de la viabilité de la dette ;
13. Souligne également qu’il convient d’assurer le redressement initial des
pays pauvres très endettés qui sortent d’un conflit, en coordination avec les
institutions financières internationales, afin de contribuer à régler les arriérés de ces
pays à l’égard des institutions financières internationales ;
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