A/RES/74/19
Les océans et le droit de la mer
qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’y devenir parties, et prend note en particulier
des règles annexées à la Convention, qui traitent des rapports entre le droit qui régit
la récupération des épaves et les principes scientifiques qui gouvernent la gestion, la
conservation et la protection du patrimoine culturel subaquatique par les Parties, leurs
nationaux et les navires battant leur pavillon ;
II
Renforcement des capacités
10. A conscience qu’il importe d’aider les États en développement à appliquer
la Convention, en particulier les pays les moins avancés, les pays en développement
sans littoral, les petits États insulaires en développement ainsi que les États côtiers
d’Afrique, invite instamment les États, les institutions financières internationales, les
organismes donateurs, les organisations intergouvernementales, les organisations non
gouvernementales et les personnes physiques et morales à verser des contributions
volontaires, financières ou autres, aux fonds d’affectation spéciale créés à cet effet,
qui sont visés dans les résolutions 55/7, 57/141 et 64/71 du 4 décembre 2009, et
remercie ceux qui y ont déjà contribué 26 ;
11. Souligne qu’il est essentiel de renforcer les capacités des États, notamment
des pays en développement et plus particulièrement des moins avancés d’entre eux,
des pays sans littoral, des petits États insulaires et des États côtiers d ’Afrique, pour
qu’ils puissent appliquer intégralement la Convention, tirer parti de la mise en valeur
durable des mers et des océans et intervenir à part entière dans les instances mondiales
et régionales consacrées aux affaires maritimes et au droit de la mer ;
12. Souligne également qu’il importe de traiter, grâce au renforcement des
capacités, les problèmes particuliers auxquels se heurtent le s pays en développement
à revenu intermédiaire ;
13. Demande que les mesures prises pour renforcer les capacités tiennent
compte des besoins des pays en développement et invite les États, les organisations
internationales et les organismes donateurs à faire en sorte que ces mesures
s’inscrivent dans la durée ;
14. Rappelle à ce sujet que, dans le document « L’avenir que nous voulons »7 ,
les États ont déclaré qu’il importait de renforcer les capacités des pays en
développement afin qu’ils soient en mesure de tirer parti de la conservation et de
l’exploitation durable des océans et des mers et de leurs ressources et, à cet égard, ont
mis l’accent sur la nécessité de coopérer dans le domaine de la recherche scientifique
sur les milieux marins pour appliquer les dispositions de la Convention et les textes
issus des grandes réunions au sommet consacrées au développement durable et pour
assurer le transfert de technologie, en tenant compte des Critères et principes
directeurs concernant le transfert de techniques marines que l ’Assemblée de la
Commission océanographique intergouvernementale de l’Organisation des Nations
Unies pour l’éducation, la science et la culture a adoptés à sa vingt-deuxième session,
en 2003 ;
15. Souligne que la coopération internationale, notamment intersectorielle, est
indispensable pour renforcer les capacités aux échelons national, régional et mondial,
afin de remédier, en particulier, aux lacunes existantes dans le domaine des affaires
maritimes et du droit de la mer, notamment des sciences de la mer ;
16. Demande aux organismes donateurs et aux institutions financières
internationales d’assurer un suivi systématique de leurs programmes afin que tous les
États, en particulier les pays en développement, disposent, en matière d ’économie, de
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Voir www.un.org/Depts/los/general_assembly/TrustFunds.pdf.
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