Les océans et le droit de la mer
A/RES/74/19
et le sauvetage maritimes 75 et à la Convention internationale pour la sauvegarde de la
vie humaine en mer 76 concernant la conduite en lieu sûr des personnes secourues en
mer, ainsi que les Directives connexes sur le traitement des personnes secourues en
mer 77 ;
174. Considère que tous les États doivent s’acquitter des responsabilités que
leur impose le droit international, y compris la Convention, en matière de recherche
et de sauvetage, réaffirme qu’il demeure nécessaire que l’Organisation maritime
internationale et les autres institutions compétentes aident tout particulièrement les
pays en développement à accroître et à améliorer leurs capacités dans ce domaine,
notamment en créant, si nécessaire, de nouveaux centres et centres secondaires
régionaux de coordination des opérations de sauvetage, et à agir effectivement pour
régler dans la mesure du possible le problème que posent les navires et les petites
embarcations impropres à la navigation dans les zones relevant de leur juridiction, et
souligne qu’il importe de coopérer dans ce domaine, y compris dans le cadre de la
Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes 78 ;
175. Prend note des travaux actuellement menés par l’Organisation maritime
internationale, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres
acteurs dans le domaine du débarquement des personnes sauvées en mer, souligne à
cet égard qu’il faut mettre en application tous les instruments internationaux
pertinents et applicables et qu’il est essentiel que les États coopèrent entre eux,
comme le prévoient ces instruments, et souligne en particulier qu ’il importe que le
principe de non-refoulement soit strictement respecté, conformément au droit
international applicable ;
176. Invite les États à appliquer les Directives révisées sur la prévention de
l’accès des passagers clandestins et le partage des responsabilités pour garantir le
règlement satisfaisant des cas d’embarquement clandestin, adoptées par le Comité de
la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale, dans sa résolution
MSC.448(99) du 24 mai 2018, et par le Comité de facilitation de l ’Organisation, dans
sa résolution FAL.13(42) du 8 juin 2018 ;
177. Demande aux États de continuer à rechercher ensemble une façon
d’aborder globalement les questions des migrations internationales et du
développement, y compris par le dialogue sur tous les aspects de cette problématique ;
178. Demande également aux États de prendre des mesures pour protéger les
câbles sous-marins à fibres optiques et régler toutes les questions relatives à ces
câbles conformément au droit international tel que codifié par la Convention ;
179. Souhaite voir se renforcer le dialogue et la coopération entre les États et
les organisations régionales et mondiales concernées, dans le cad re d’ateliers et de
séminaires sur la protection et l’entretien des câbles sous-marins à fibres optiques, en
vue d’assurer la sécurité de ce moyen de communication vital ;
180. Engage les États à adopter, conformément au droit international tel que
codifié par la Convention, des lois et des règlements portant sur la rupture ou la
dégradation délibérées ou par négligence de câbles ou pipelines sous -marins en haute
mer par des navires battant leur pavillon ou des personnes relevant de leur juridiction ;
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19-21313
Organisation maritime internationale, document MSC 78/26/Add.1, annexe 5, résolution
MSC.155(78).
Organisation maritime internationale, document MSC 78/26/Add.1, annexe 3, résolution
MSC.153(78).
Organisation maritime internationale, document MSC 78/26/Add.2, annexe 34, résolution
MSC.167(78).
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1405, n o 23489.
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