A/RES/48/41
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Inquiète de la situation dangereuse créée par les actes des colons armés
installés illégalement dans le territoire occupé,
Convaincue de l’effet positif qu’exerce la présence internationale dans
le territoire palestinien occupé pour ce qui est d’assurer le respect des
dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1/,
Réaffirmant que la Convention s’applique au territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par
Israël depuis 1967,
Se félicitant de la signature à Washington, le 13 septembre 1993, par le
Gouvernement de l’Etat d’Israël et l’Organisation de libération de la
Palestine, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires
d’autonomie, y compris ses annexes et le Mémorandum d’accord y relatif 6/,
1.
Considère que toutes les mesures et décisions prises par Israël,
Puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, qui contreviennent aux dispositions de la Convention de Genève
relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août
1949 1/, et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, sont illégales
et sans valeur, et exige qu’Israël cesse immédiatement de prendre des mesures
ou décisions de cette nature;
2.
Enjoint à Israël, Puissance occupante, de faciliter le retour de
tous les Palestiniens expulsés du territoire palestinien occupé depuis 1967;
3.
Demande à Israël, Puissance occupante, d’accélérer la libération
de tous les Palestiniens détenus ou emprisonnés arbitrairement;
4.
Demande également le plein respect par la Puissance occupante de
toutes les libertés fondamentales du peuple palestinien, telles que la liberté
de l’enseignement, qui comprend le libre fonctionnement des écoles,
universités et autres établissements d’enseignement;
5.
Réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes établies
dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et les autres
territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 sont illégales et font
obstacle à la paix;
6.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa quaranteneuvième session de l’application de la présente résolution.
75e séance plénière
10 décembre 1993
D
L’Assemblée générale,
Profondément préoccupée de ce que les territoires arabes occupés depuis
1967 demeurent sous l’occupation militaire d’Israël,
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