A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/48/41
28 février 1994
Quarante-huitième session
Point 86 de l’ordre du jour
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/48/647)]
48/41.
Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur
les pratiques israéliennes affectant les droits de
l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes
des territoires occupés
A
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts et principes de la Charte des Nations Unies,
S’inspirant également des principes du droit international humanitaire,
en particulier de la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1/, ainsi que des normes
internationales des droits de l’homme, en particulier de la Déclaration
universelle des droits de l’homme 2/ et des Pactes internationaux relatifs aux
droits de l’homme 3/,
Rappelant ses propres résolutions sur la question, dont la résolution
2443 (XXIII) du 19 décembre 1968, ainsi que les résolutions pertinentes de la
Commission des droits de l’homme,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la
question,
____________
1/
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
2/
Résolution 217 A (III).
3/
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
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