A/RES/70/41
Nations Unies
Distr. générale
11 décembre 2015
Assemblée générale
Soixante-dixième session
Point 97, l, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 7 décembre 2015
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/70/460)]
70/41. Application de la Convention sur l’interdiction de la mise
au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des
armes chimiques et sur leur destruction
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions sur la question des armes chimiques, en particulier
sa résolution 69/67 du 2 décembre 2014,
Résolue à parvenir à l’interdiction effective de la mise au point, de la
fabrication, de l’acquisition, du transfert, du stockage et de l’emploi des armes
chimiques et à leur destruction,
Notant avec satisfaction que, depuis l’adoption de la résolution 69/67, deux
autres États ont adhéré à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction1,
ce qui porte à 192 le nombre des États parties à la Convention,
Rappelant le large soutien exprimé en faveur de la décision du Directeur
général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques d’envoyer une
mission chargée d’établir les faits relatifs aux allégations d’emploi de produits
chimiques toxiques – apparemment du chlore – à des fins hostiles en République
arabe syrienne, et réaffirmant son adhésion sans réserve à la décision du Directeur
général de poursuivre cette mission, tout en soulignant que la sécurité du personnel
de la mission demeure la priorité absolue,
Prenant acte de la décision EC-M-48/DEC.1 du Conseil exécutif de
l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, en date du 4 février 2015,
sur les rapports de la mission d’établissement des faits en République arabe
syrienne, de la résolution 2209 (2015) du Conseil de sécurité, en date du 6 mars
2015, sur les produits chimiques toxiques qui ont été utilisés comme arme en
République arabe syrienne et de la résolution 2235 (2015) du Conseil, en date du
7 août 2015, relative à la création et au fonctionnement du Mécanisme d’enquête
conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de
l’Organisation des Nations Unies,
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1975, no 33757.
15-16795 (F)
*1516795*
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