A/RES/58/114
cours au sein du système des Nations Unies, ainsi que d’autres informations
pertinentes, pour clarifier son rôle dans les situations de transition après les conflits ;
7.
Condamne énergiquement toutes les formes de violence dont sont de plus
en plus victimes le personnel humanitaire, ainsi que le personnel des Nations Unies
et le personnel associé, et toute action ou absence d’action qui, au mépris du droit
international, entrave ou gêne le travail du personnel humanitaire ainsi que du
personnel des Nations Unies et du personnel associé ;
8.
Invite instamment tous les États à prendre les mesures nécessaires pour
garantir la sécurité du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations
Unies et du personnel associé ;
9.
Réaffirme le rôle de premier plan qui revient aux organisations civiles
dans la mise en œuvre de l’aide humanitaire, en particulier dans les zones touchées
par des conflits, ainsi que la nécessité, dans les situations où des capacités et des
biens militaires sont utilisés à l’appui de la mise en œuvre de l’aide humanitaire, de
les employer en conformité avec le droit international humanitaire et les principes
de l’action humanitaire, et à cet égard prend note des « Directives sur l’utilisation
des ressources militaires et de la protection civile à l’appui des activités
humanitaires des Nations Unies dans les situations d’urgence complexes » de 2003 3
ainsi que des « Directives sur l’utilisation des ressources militaires et de la
protection civile dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe » de
1994 4 ;
10. Demande à tous les gouvernements et aux parties à des opérations dans
les situations humanitaires complexes, en particulier les conflits armés et les
situations d’après conflit, dans les pays où interviennent des agents humanitaires,
conformément aux dispositions pertinentes du droit international et de la législation
nationale, de coopérer pleinement avec les organismes des Nations Unies et les
autres organismes et organisations humanitaires ainsi que d’assurer en toute sécurité
et sans obstacle l’accès du personnel humanitaire, ainsi que de ses
approvisionnements et de son matériel, afin de lui permettre de s’acquitter
efficacement de sa mission d’aide auprès des populations civiles touchées, y
compris des réfugiés et des personnes déplacées ;
11. Encourage les États Membres sur le territoire desquels se trouvent des
personnes déplacées à élaborer notamment des lois, politiques et normes minimales
relatives aux personnes déplacées, ou à renforcer celles existant, selon le cas, au
niveau national, en tenant compte des Principes directeurs relatifs au déplacement
de personnes à l’intérieur de leur propre pays 5, et à continuer de collaborer avec les
organismes à vocation humanitaire afin de rendre plus prévisibles les interventions
en faveur des personnes déplacées et, à cet égard, invite la communauté
internationale à appuyer les efforts de renforcement des capacités des
gouvernements qui le lui demandent ;
12. Réaffirme l’obligation qu’ont tous les États et les parties à un conflit
armé d’assurer la protection des civils en période de conflit armé, conformément au
droit international humanitaire, et les invite à promouvoir une culture de la
_______________
3
Voir www.reliefweb.int/w/rwb.nsf.
Document du Département des affaires humanitaires, DHA/94/95.
5
E/CN.4/1998/53/Add.2, annexe.
4
3
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