A/HRC/RES/20/5
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 juillet 2012
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Vingtième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
20/5
Droits de l’homme et privation arbitraire de la nationalité
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts, les principes et les dispositions de la Charte des Nations Unies,
Guidé également par l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de
l’homme, qui dispose que tout individu a droit à une nationalité et que nul ne peut être
arbitrairement privé de sa nationalité,
Réaffirmant ses résolutions 7/10 en date du 27 mars 2008, 10/13 du 26 mars 2009 et
13/2 du 24 mars 2010, ainsi que toutes les résolutions adoptées antérieurement par la
Commission des droits de l’homme sur la question des droits de l’homme et de la privation
arbitraire de la nationalité,
Réaffirmant également sa résolution 19/9 du 22 mars 2012, dans laquelle il a pris en
considération le fait que les personnes dépourvues d’acte de naissance sont exposées au
risque d’apatridie et d’absence de protection qui en résulte,
Reconnaissant le droit des États d’adopter des lois régissant l’acquisition de la
nationalité, la renonciation à la nationalité ou la perte de la nationalité conformément au
droit international, et notant que la question de l’apatridie est déjà à l’étude à l’Assemblée
générale dans le cadre de la question plus vaste de la succession d’États,
Prenant note des dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme et des instruments internationaux relatifs à l’apatridie et à la nationalité qui
reconnaissent le droit d’acquérir une nationalité, d’en changer ou de la conserver ou qui
interdisent la privation arbitraire de la nationalité, notamment l’alinéa d iii) de l’article 5 de
la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale, le paragraphe 3 de l’article 24 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, les articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant, les articles 1er
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme sont incluses dans le
rapport du Conseil sur sa vingtième session (A/HRC/20/2), chap. I.
GE.12-15312 (F)
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