A/RES/56/247 Annexe Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 Montants bruts Montants nets (En dollars des États-Unis) Montant estimatif du crédit à ouvrir pour l’exercice biennal 2002-2003 (après réévaluation des coûts) Prévisions révisées (après réévaluation des coûts) a 256 241 300 229 787 800 156 300 156 300 Réductions effectuées par le Comité consultatif (après réévaluation des coûts) (7 227 700) (6 554 700) Réductions proposées par la Cinquième Commission (6 378 300) (5 173 100) Montant estimatif révisé du crédit à ouvrir pour l’exercice biennal 2002-2003 (après réévaluation des coûts) Débits et crédits des exercices antérieurs Recettes prévues de l’exercice biennal 2002-2003 242 791 600 218 216 300 (1 888 600) (4 142 200) (154 400) – Solde à mettre en recouvrement pour l’exercice biennal 2002-2003 240 748 600 214 074 100 Montant à mettre en recouvrement pour l’année 2002b 120 374 300 107 037 050 Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres conformément au barème des quotes-parts pour le financement du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’année 2002 60 187 150 53 518 525 Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres conformément au barème des quotes-parts pour le financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’année 2002 60 187 150 53 518 525 Dont : a Pour financer les activités de contrôle interne pendant le premier semestre 2002, comme prévu dans le document A/C.5/56/30. b Pour l’année 2003, les mêmes montants seront mis en recouvrement par l’Assemblée générale à sa cinquante-septième session. 4