A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/51/190
21 février 1997
Cinquantième et unième session
Point 12 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/51/601)]
51/190.
Souveraineté permanente du peuple
palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem, et de la
population arabe dans le Golan syrien
occupé sur leurs ressources naturelles
L'Assemblée générale,
Rappelant la résolution 1996/40 du Conseil économique et social, en date
du 26 juillet 1996,
Réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des populations
sous occupation étrangère sur leurs ressources naturelles,
Guidée par les principes de la Charte des Nations Unies, affirmant
l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la force, et rappelant
les résolutions du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967)
du 22 novembre 1967, 465 (1980) du 1er mars 1980 et 497 (1981) du
17 décembre 1981,
Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19491, est applicable au
territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires
arabes occupés par Israël depuis 1967,
Se déclarant préoccupée par le fait qu'Israël, Puissance occupante,
exploite les ressources naturelles du territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et des autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967,
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97-76868
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
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