A/HRC/RES/37/29
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
9 avril 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-septième session
26 février-23 mars 2018
Point 4 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 23 mars 2018
37/29.
La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures concernant la République arabe
syrienne,
Réaffirmant aussi son ferme attachement au plein respect de la souveraineté, de
l’indépendance, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,
Exigeant que les autorités syriennes assument leur responsabilité de protéger la
population syrienne,
Condamnant la grave détérioration de la situation des droits de l’homme, les
attaques aveugles ou délibérées perpétrées contre des civils en tant que tels, en violation du
droit international humanitaire, et les actes de violence qui suscitent des tensions sectaires,
Se déclarant profondément préoccupé par la situation des femmes, des enfants et des
personnes déplacées, qui demeurent parmi les plus vulnérables à la violence,
Rappelant l’obligation qu’ont les parties au conflit de prendre toutes les précautions
possibles pour éviter et, en tout cas, réduire au minimum les dommages causés aux civils et
aux biens de caractère civil, y compris les écoles et les établissements médicaux en tant que
tels, et l’interdiction d’attaquer, de détourner, de détruire ou de rendre inutilisables des
biens indispensables à la survie de la population civile, y compris les installations d’eau
potable, les approvisionnements et les vivres,
Réaffirmant que la seule solution propre à régler durablement le conflit en cours en
République arabe syrienne passe par un processus politique sans exclusive mené sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies, dirigé par les Syriens et qui emporte leur
adhésion, et fondé sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, comme préconisé par le
Conseil de sécurité dans ses résolutions 2118 (2013) du 27 septembre 2013, 2254 (2015) du
18 décembre 2015 et 2268 (2016) du 26 février 2016, ainsi que dans les déclarations du
Groupe international de soutien pour la Syrie sur la question,
Appuyant sans réserve les efforts entrepris par l’Envoyé spécial du Secrétaire
général pour la Syrie pour établir un processus sans exclusive et dirigé par les Syriens,
conformément au Communiqué de Genève et à la résolution 2254 (2015) du Conseil de
sécurité, aux fins de la mise en place d’une gouvernance crédible, sans exclusive et non
GE.18-05431 (F)
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