A/RES/58/40 Rappelant toutes les résolutions qu’elle a adoptées sur la question depuis sa quarante-troisième session en 1988, notamment sa résolution 51/45 J du 10 décembre 1996, Rappelant également la résolution GC(45)/RES/10 adoptée par consensus, le 21 septembre 2001, par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique à sa quarante-cinquième session ordinaire 6, dans laquelle la Conférence a prié les États qui expédient des matières radioactives de donner, selon que de besoin, des assurances aux États susceptibles d’être affectés que leur réglementation nationale est conforme au Règlement de transport de l’Agence et de leur fournir tout renseignement utile sur les expéditions de matières de cette sorte, les informations fournies ne devant en aucun cas être en contradiction avec les mesures de sécurité physique et de sûreté, Se félicitant que la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs ait été adoptée à Vienne, le 5 septembre 1997 7, comme l’avaient recommandé les participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires, Notant avec satisfaction que la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs est entrée en vigueur le 18 juin 2001, Notant que la première Réunion d’examen des parties contractantes à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs s’est tenue à Vienne du 3 au 14 novembre 2003, Désireuse d’encourager l’application du paragraphe 76 du Document final de sa dixième session extraordinaire 8, la première consacrée au désarmement, 1. Prend note de la partie du rapport de la Conférence du désarmement consacrée à une future convention interdisant les armes radiologiques 9 ; 2. Se déclare profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de graves incidences sur la sécurité nationale de tous les États ; 3. Engage tous les États à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale ; 4. Prie la Conférence du désarmement d’examiner, à l’occasion des négociations sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention ; 5. Prie également la Conférence du désarmement de redoubler d’efforts en vue de conclure sans tarder une telle convention et de l’informer du déroulement des négociations sur la question dans le rapport qu’elle lui présentera à sa soixantième session ; _______________ 6 Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence générale, quarante-cinquième session ordinaire, 17-21 septembre 2001 [GC(45)/RES/DEC(2001)]. 7 Voir GOV/INF/821-GC(41)/INF/12 et Corr.1, appendice 1. 8 Résolution S-10/2. 9 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-quatrième session, Supplément no 27 (A/54/27), chap. III, sect. E. 2