A/RES/57/9
troisième session ordinaire de la Conférence générale, relative à l’article VI, que la
Conférence a adoptées le 1 er octobre 1999,
Prenant note de la déclaration du Président de la quarante-sixième session
ordinaire de la Conférence générale de l’Agence, que la Conférence a approuvée à
sa neuvième séance plénière lorsqu’elle a examiné la question des capacités et de la
menace nucléaires israéliennes :
« La Conférence générale rappelle la déclaration faite par le Président de la
trente-sixième session, en 1992, à propos du point de l’ordre du jour intitulé
“Capacités et menace nucléaires israéliennes”. Dans cette déclaration, il était
jugé souhaitable de ne pas examiner ce point de l’ordre du jour à la trenteseptième session. La Conférence générale rappelle aussi la déclaration faite
par le Président de la quarante-troisième session, en 1999, à propos du même
point de l’ordre du jour. Aux quarante-quatrième, quarante-cinquième et
quarante-sixième sessions, la question a été de nouveau inscrite à l’ordre du
jour à la demande de certains États membres. Elle a été examinée. Le Président
note que certains États membres ont l’intention de demander que cette
question soit inscrite à l’ordre du jour provisoire de la quarante-septième
session ordinaire de la Conférence générale »,
1.
Prend acte du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique 1 ;
2.
Proclame sa confiance dans l’action que mène l’Agence pour l’utilisation
de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ;
3.
Engage tous les États membres de l’Agence qui ne l’ont pas encore fait à
ratifier l’amendement de l’article VI du statut de l’Agence, rappelant l’adoption par
la Conférence générale de l’Agence de la résolution GC(43)/RES/19, relative à
l’amendement de cet article, et la déclaration s’y rapportant du Président de la
quarante-troisième session ordinaire de la Conférence générale ;
4.
Engage également tous les États membres de l’Agence qui ne l’ont pas
encore fait à ratifier l’amendement du paragraphe A de l’article XIV du statut de
l’Agence, rappelant l’adoption par la Conférence générale de l’Agence de la
résolution GC(43)/RES/8, relative à l’amendement du paragraphe A dudit article,
qui prévoit l’établissement par l’Agence d’un budget biennal ;
5.
Conformément aux engagements pris par les États membres de l’Agence
en matière de garanties et compte tenu de l’importance de l’objectif que constitue
l’application universelle du système de garanties de l’Agence, prie instamment tous
les États qui ne l’ont pas encore fait de mettre en vigueur les accords de garanties
généralisées dans les meilleurs délais, affirme que des mesures visant à renforcer
l’efficacité du système de garanties et à en améliorer l’efficience afin de détecter les
matières et les activités nucléaires non déclarées doivent être appliquées rapidement
et sans exception par tous les États et les autres parties concernés, conformément
aux engagements internationaux qu’ils ont contractés, souligne l’importance du
système de garanties de l’Agence, y compris les accords de garanties généralisées et
également le modèle de protocole additionnel qui figurent parmi les principaux
éléments du système, prie tous les États concernés et les autres parties aux accords
de garanties qui ne l’ont pas encore fait de signer sans retard les protocoles
additionnels, prie les États et les autres parties aux accords de garanties qui ont
signé les protocoles additionnels de prendre les dispositions voulues pour leur
donner effet dès que leur législation nationale le permettra, engage le secrétariat de
l’Agence et les États membres qui appliquent des éléments du plan d’action décrit
dans la résolution GC(44)/RES/19 à poursuivre leurs efforts à cet égard, selon qu’il
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