Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
A/RES/74/177
37. Invite également les États Membres à intégrer les questions ayant trait à
l’enfance et à la jeunesse dans leurs efforts de réforme de la justice pénale, en ayant
à l’esprit qu’il importe de protéger les enfants de toutes les formes de violence,
d’exploitation et de maltraitance, conformément aux obligations qu’imp osent aux
parties les instruments internationaux pertinents, et à élaborer en matière de justice
des politiques globales adaptées aux enfants qui privilégient leur intérêt supérieur,
conformément au principe voulant, lorsqu’il s’agit d’enfants, que la priv ation de
liberté ne soit qu’une mesure de dernier recours et de la durée la plus brève possible ;
38. Salue les efforts déployés par l’Office des Nations Unies contre la drogue
et le crime pour aider les États Membres à se doter des moyens de prévenir et réprimer
les enlèvements et à les renforcer, et lui demande de continuer de fournir une
assistance technique, sur demande, pour encourager la coopération internationale, en
particulier l’entraide judiciaire, en vue de combattre efficacement cette infractio n
grave de plus en plus fréquente ;
39. Demande aux États Membres d’envisager de ratifier le Protocole contre le
trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 36, ou d’y adhérer et aux
États Parties d’en appliquer les dispositions, de renforcer la coopération
internationale visant à prévenir et combattre le trafic de migrants et à poursuivre ceux
qui s’y livrent, conformément, selon qu’il convient, à l’article 6 du Protocole et aux
lois et autres règles de droit nationales, tout en protégeant efficacement les droits et
en respectant la dignité des migrants qui font l’objet de ce trafic, conformément aux
principes de non-discrimination et aux autres obligations applicables en vertu du droit
international pertinent, en tenant compte des besoins particuliers des femmes, des
enfants, surtout lorsqu’ils ne sont pas accompagnés, des personnes handicapées et des
personnes âgées, et en collaboration avec les organisations internationales, la société
civile et le secteur privé, et demande à cet égard à l’Office des Nations Unies contre
la drogue et le crime de continuer d’offrir une assistance technique aux États Membr es
conformément au Protocole ;
40. Prend note du lancement par l’Office des Nations Unies contre la drogue
et le crime de la première étude mondiale sur le trafic de migrants ( Global Study on
Smuggling of Migrants), encourage les États Membres à assurer la collecte de données
et de recherches fiables et pertinentes, à l’échelle nationale et, selon qu’il convient,
aux plans régional et international, et invite l’Office à recueillir systématiquement
des données et des informations des États Membres sur les axes empruntés par les
passeurs, les modes opératoires des trafiquants et le rôle de la criminalité
transnationale organisée, et invite les États Membres et les autres donateurs à fournir
des ressources extrabudgétaires à cette fin ;
41. Engage les États Membres à veiller, lorsqu’ils mènent des enquêtes et des
poursuites concernant la traite des personnes et le trafic de migrants, à ce que des
enquêtes financières soient systématiquement engagées en parallèle en vue
d’identifier, de geler et de confisquer le produit de ces crimes, et à considérer la traite
des personnes et le trafic de migrants comme des infractions préparatoires à une
opération de blanchiment d’argent ;
42. Souligne qu’il importe de prévenir et combattre toutes les formes de traite
des personnes, exprime à cet égard sa préoccupation face aux activités des
organisations criminelles transnationales, nationales et autres qui tirent profit de tels
crimes, notamment à des fins de prélèvement d’organes, demande aux États Membres
d’envisager de ratifier le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies
contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2241, n o 39574.
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