Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
A/RES/74/177
privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok), et encourageant les États
Membres à les appliquer,
Se félicitant de l’adoption, par sa résolution 70/175 du 17 décembre 2015, du
texte révisé de l’Ensemble de règles minima pour le traite ment des détenus, qui prend
le nom d’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus
(Règles Nelson Mandela), et réaffirmant sa résolution 72/193 du 19 décembre 2017,
dans laquelle elle a notamment encouragé les États Membres à s’efforcer d’améliorer
les conditions de détention et à promouvoir l’application pratique des Règles Nelson
Mandela en tant que normes minima universellement reconnues et actualisées en
matière de traitement des détenus, à s’en servir comme guide pour l’élaboration des
lois, des politiques et des pratiques pénitentiaires, à continuer d’échanger des bonnes
pratiques et de recenser les problèmes qu’ils rencontrent dans l’application pratique
de ces règles et à partager l’expérience qu’ils auront acquise en traitant ces problèmes,
Se félicitant également de l’adoption par le Conseil économique et social de la
résolution 2017/19 du 6 juillet 2017, intitulée « Promouvoir et encourager
l’application de solutions de substitution à l’emprisonnement dans le cadre de
politiques globales en matière de prévention du crime et de justice pénale »,
Condamnant de nouveau énergiquement la traite des personnes, qui constitue un
crime grave, une atteinte grave à la dignité humaine et à l’intégrité physique, une
violation des droits de la personne ou une atteinte à ces droits et une entrav e au
développement durable, et qui exige l’adoption d’une approche globale prévoyant des
mesures destinées à prévenir ce fléau, à punir les trafiquants et à identifier et à
protéger les victimes, ainsi qu’une action ferme de la justice pénale, et rappelant à cet
égard la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
et son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des
personnes, en particulier des femmes et des enfants 19, et ses résolutions 71/167 du
19 décembre 2016, 72/195 du 19 décembre 2017 et 73/146 du 17 décembre 2018,
Ayant à l’esprit sa résolution 73/189 du 17 décembre 2018 sur l’adoption de
mesures efficaces et le renforcement et la promotion de la coopération internationale
concernant le don et la transplantation d’organes pour prévenir et com battre la traite
des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains,
Réaffirmant sa résolution 72/1 du 27 septembre 2017, dans laquelle elle a adopté
la déclaration politique sur l’application du Plan d’action mondial des Nations Unies
pour la lutte contre la traite des personnes,
Soulignant que les États Membres doivent être conscients que le trafic de
migrants et la traite des personnes sont des crimes distincts et qu’ils exi gent des
mesures juridiques et opérationnelles et des politiques différentes et
complémentaires, tout en admettant que les migrants en proie au trafic peuvent aussi
devenir des victimes de la traite des personnes et ont donc besoin d’une protection et
d’une assistance adéquates, et rappelant ses résolutions 69/187 du 18 décembre 2014,
70/147 du 17 décembre 2015 et 72/179 du 19 décembre 2017, dans lesquelles elle a
demandé à tous les États Membres de protéger et d’aider les migrants, notamment les
enfants et les adolescents, ainsi que les résolutions du Conseil économi que et social
2014/23 du 16 juillet 2014 et 2015/23 du 21 juillet 2015,
Réaffirmant sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015, dans laquelle elle s’est
engagée notamment à prendre des mesures immédiates et efficaces pour éliminer le
travail forcé, pour mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des personnes ainsi
que pour interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants,
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2237, n o 39574.
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