A/RES/63/276
9.
Prie le Secrétaire général de lui présenter, pour examen durant la
première partie de la reprise de sa soixante-quatrième session, en mettant à profit
l’expertise des entités compétentes des Nations Unies et en tenant pleinement
compte des résolutions pertinentes sur la responsabilisation, un rapport établi en
consultation avec les organes de contrôle concernés dans lequel devront notamment
figurer :
a) Une définition claire de la notion de responsabilisation et des
propositions portant sur des mécanismes de responsabilisation, des paramètres
précis pour leur mise en œuvre et des instruments propres à garantir une application
stricte sans exceptions et à tous les niveaux, ainsi qu’une définition claire des rôles
et responsabilités ;
b) Des mesures claires et précises propres à garantir aux États Membres
l’accès à des informations à jour et fiables concernant les résultats obtenus et les
ressources utilisées par le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que
l’exécution des programmes et les dispositions prises pour améliorer les rapports y
relatifs ;
c)
Des mesures concrètes visant à l’application rapide des recommandations
faites par les organes de contrôle ;
d) Des mesures visant à renforcer la responsabilité individuelle au sein du
Secrétariat et la responsabilité institutionnelle envers les États Membres pour les
résultats obtenus et les ressources utilisées ;
e)
Des mesures visant à assurer la transparence du processus de sélection et
de nomination des hauts fonctionnaires, notamment aux rangs de sous-secrétaire
général et de secrétaire général adjoint ;
f)
Des propositions concrètes portant sur la réforme du système
d’évaluation et de notation des fonctionnaires qui tiennent pleinement compte des
vues du personnel, ainsi que sur les sanctions pour résultats insatisfaisants et
récompenses pour résultats exceptionnels applicables aux fonctionnaires et aux
hauts responsables, y compris les sous-secrétaires généraux et les secrétaires
généraux adjoints ;
g) Une définition claire des responsabilités découlant de la délégation de
pouvoirs et des directives explicites relatives à l’exercice de ces pouvoirs
s’adressant aux directeurs de programme, ainsi que des mesures visant à améliorer
le système de délégation de pouvoirs, notamment par l’établissement systématique
de rapports sur l’exercice des pouvoirs délégués ;
h) Les mesures prises en vue de l’application du cadre de gestion axée sur
les résultats, notamment les mesures prises par le Secrétaire général pour renforcer
le rôle moteur et l’engagement des hauts responsables en faveur de la création d’une
culture des résultats à l’Organisation des Nations Unies, ainsi qu’une interprétation
commune de la gestion axée sur les résultats et de ses incidences ;
i)
Le champ d’application, les paramètres et les échéances de mise en place
d’un système d’informatique sur la gestion axé sur les résultats, notamment des
informations détaillées sur la compatibilité de ce système avec les systèmes
informatiques actuels et prévus ;
j)
Un projet de plan d’action et de feuille de route détaillés pour la mise en
œuvre du cadre de référence de la gestion globale des risques et du contrôle interne ;
3