A/RES/56/24
4.
Prie la Conférence du désarmement d’examiner, à l’occasion des
négociations sur une convention interdisant les armes radiologiques, la question des
déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention ;
5.
Prie également la Conférence du désarmement de redoubler d’efforts en
vue de conclure sans tarder une telle convention et de l’informer du déroulement des
négociations sur la question dans le rapport qu’elle lui présentera à sa cinquantehuitième session ;
6.
Prend note de la résolution CM/Res.1356 (LIV), adoptée en 1991 par le
Conseil des ministres de l’Organisation de l’unité africaine36 et consacrée à la
Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux
et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets produits en
Afrique ;
7.
Exprime l’espoir que l’application effective du Code de bonne pratique sur
le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs de l’Agence
internationale de l’énergie atomique garantira à tous les États une meilleure protection
contre le déversement de déchets radioactifs sur leur territoire ;
8.
Lance un appel à tous les États qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils
prennent les dispositions voulues afin de devenir partie à la Convention commune sur
la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets
radioactifs34 à temps pour pouvoir participer à la première réunion d’examen des
parties contractantes ;
9.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième
session la question intitulée « Interdiction de déverser des déchets radioactifs ».
68 e séance plénière
29 novembre 2001
M
M ISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE L’EMPLOI,
DU STOCKAGE , DE LA PRODUCTION ET DU TRANSFERT DES MINES
ANTIPERSONNEL ET SUR LEUR DESTRUCTION
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 54/54 B du 1er décembre 1999 et 55/33 V du
20 novembre 2000,
Réaffirmant qu’elle est résolue à faire cesser les souffrances et les pertes en vies
humaines causées par les mines antipersonnel, qui tuent ou mutilent chaque semaine
des centaines de personnes, pour la plupart des civils innocents et sans défense, et en
particulier des enfants, font obstacle au développement économique et à la
reconstruction, entravent le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées et ont
d’autres conséquences graves très longtemps après avoir été posées,
Convaincue qu’il faut tout faire pour contribuer de manière efficace et
coordonnée à relever le défi que représente l’enlèvement des mines antipersonnel
disséminées dans le monde et pour assurer leur destruction,
_______________
36
Voir A/46/390, annexe I.
17
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