A/RES/56/24
vigueur d’accords de garanties et de protocoles additionnels, et demande l’application
rapide et intégrale de cette résolution ;
12. Encourage la société civile à continuer de jouer un rôle constructif dans la
promotion de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.
68 e séance plénière
29 novembre 2001
O
CONFERENCE DES PARTIES CHARGEE D’EXAMINER LE TRAITE SUR LA NONPROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES EN 2005 ET COMITE PREPARATOIRE DE LA
CONFERENCE
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 2373 (XXII) du 12 juin 1968, à laquelle est annexé le
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires2,
Notant les dispositions du paragraphe 3 de l’article VIII du Traité concernant la
convocation, tous les cinq ans, de conférences d’examen,
Rappelant la décision de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité
en 2000 sur l’amélioration de l’efficacité du processus renforcé d’examen du Traité46,
qui a confirmé les dispositions de la décision sur le renforcement du processus
d’examen du Traité adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité chargée
d’examiner le Traité et la question de sa prorogation47,
Prenant note de la décision sur le renforcement du processus d’examen du
Traité47, dans laquelle il a été convenu que les conférences d’examen devraient
continuer à se tenir tous les cinq ans, et notant que, par conséquent, la prochaine
devrait avoir lieu en 2005,
Rappelant que la Conférence d’examen de 2000 a décidé que trois sessions du
Comité préparatoire devraient se tenir au cours des années précédant la prochaine
Conférence d’examen46,
Rappelant sa résolution 55/33 D du 20 novembre 2000, dans laquelle elle s’est
félicitée de l’adoption par consensus du Document final de la Conférence des Parties
chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 200042,
1.
Prend note de la décision prise après les consultations voulues par les
parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de tenir la première
session du Comité préparatoire à New York du 8 au 19 avril 2002 ;
2.
Prie le Secrétaire général de fournir à la Conférence des Parties chargée
d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2005 et à son
comité préparatoire l’assistance et les services, y compris des comptes rendus
analytiques, qui peuvent leur être nécessaires.
_______________
46
Voir Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
en 2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Parts I et II) et Corr.1], première partie.
47
Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée
d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Partie I [NPT/CONF.1995/32
(Part I)], annexe, décision 1.
23
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