A/RES/56/24
Continuant d’estimer qu’une plus grande transparence dans le domaine des
armements est un facteur majeur de confiance et de sécurité entre les États et que
l’établissement du Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies53
constitue un pas important sur la voie de la transparence concernant les questions
militaires,
Accueillant avec satisfaction le rapport de synthèse du Secrétaire général sur le
Registre54, qui contient les données, informations et réponses reçues des États
Membres pour 2000,
Se félicitant de la réponse des États Membres qu’elle avait invités, aux
paragraphes 9 et 10 de sa résolution 46/36 L, à fournir des données relatives à leurs
importations et exportations d’armes ainsi que toutes informations générales
disponibles sur leurs dotations militaires, leurs achats liés à la production nationale et
leurs politiques en la matière,
Soulignant qu’il conviendrait d’examiner la tenue du Registre et les
modifications à y apporter afin d’obtenir un Registre qui puisse susciter la plus large
participation possible,
1.
Réaffirme qu’elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des
armes classiques de l’Organisation des Nations Unies53, conformément aux
dispositions des paragraphes 7 à 10 de sa résolution 46/36 L ;
2.
Demande aux États Membres, en vue de parvenir à une participation
universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les
données et informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant
éventuellement un rapport portant la mention « néant », sur la base des résolutions
46/36 L et 47/52 L, des recommandations figurant au paragraphe 64 du rapport de
1997 du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter55,
ainsi que des recommandations figurant au paragraphe 94 du rapport de 2000 du
Secrétaire général et de ses appendices et annexes56 ;
3.
Invite les États Membres en mesure de le faire, en attendant les
améliorations qui seront apportées au Registre, à fournir des informations
complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations
militaires, et à utiliser la colonne des « observations » sur le formulaire type de
notification pour fournir des données supplémentaires, portant par exemple sur les
types et les modèles d’armes ;
4.
Réaffirme sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi
que la participation à celui-ci, en vue de l’améliorer encore, et à cet effet :
a)
Rappelle qu’elle a prié les États Membres de communiquer au Secrétaire
général leurs vues sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, ainsi que
sur les mesures de transparence dans le domaine des armes de destruction massive ;
b)
Prie le Secrétaire général d’établir, avec le concours d’un groupe d’experts
gouvernementaux qui sera convoqué en 2003 sur la base d’une répartition
géographique équitable, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y
apporter, compte tenu des travaux de la Conférence du désarmement, des vues
_______________
53
Voir résolution 46/36 L.
A/56/257 et Add.1.
55
A/52/316 et Corr.1 et 5.
56
A/55/281.
54
26
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