A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/54/240
26 janvier 2000
Cinquante-quatrième session
Point 143 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/54/679)]
54/240. Financement du Tribunal pénal international chargé de juger
les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves
du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et
les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur
le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
L’Assemblée générale,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le financement du Tribunal pénal international chargé
de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international
humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations
commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 19941 et du rapport
correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2,
Rappelant sa résolution 49/251 du 20 juillet 1995 sur le financement du Tribunal pénal international
pour le Rwanda et les résolutions qu’elle a adoptées par la suite sur la question, la plus récente étant la
résolution 53/213 du 18 décembre 1998,
1
A/54/521.
2
A/54/646 et Add.1.
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