A/RES/54/240 Page 4 ANNEXE Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 Montant brut Montant net (En dollars des États-Unis) Crédit ouvert pour l’année 2000 86 154 900 78 170 200 À déduire: Solde estimatif inutilisé à la fin de 1999 après déduction du dépassement constaté à la fin de 1998 (2 000 000) (1 816 000) Solde à mettre en recouvrement pour l’année 2000 84 154 900 76 354 200 Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres conformément au barème des quotes-parts applicable au financement du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’année 2000 42 077 450 38 177 100 Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres conformément au bar��me des quotes-parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix pour l’année 2000 42 077 450 38 177 100 Dont:

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