A/RES/54/240
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ANNEXE
Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées
d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés
de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins
entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
Montant brut
Montant net
(En dollars des États-Unis)
Crédit ouvert pour l’année 2000
86 154 900
78 170 200
À déduire:
Solde estimatif inutilisé à la fin de 1999 après déduction du dépassement
constaté à la fin de 1998
(2 000 000)
(1 816 000)
Solde à mettre en recouvrement pour l’année 2000
84 154 900
76 354 200
Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres
conformément au barème des quotes-parts applicable au financement du
budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’année 2000
42 077 450
38 177 100
Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres
conformément au bar��me des quotes-parts applicable au financement des
opérations de maintien de la paix pour l’année 2000
42 077 450
38 177 100
Dont: