A/RES/56/86 Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité 2, Rappelant sa résolution 55/156 du 12 décembre 2000, Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur les travaux de sa session de 2001 3, 1. Prend acte du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation 3 ; 2. Décide que le Comité spécial tiendra sa prochaine session du 18 au 28 mars 2002 ; 3. Prie le Comité spécial, à sa session de 2002, conformément au paragraphe 5 de sa résolution 50/52 du 11 décembre 1995 : a) De poursuivre l’examen de toutes les propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects afin de renforcer le rôle de l’Organisation des Nations Unies et, dans ce contexte, d’examiner les autres propositions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont il est déjà saisi ou dont il pourrait être saisi à sa session de 2002 ; b) De continuer à examiner, à titre prioritaire, la question de la mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, en engageant le débat de fond sur tous les rapports du Secrétaire général se rapportant à la question 4, sur les propositions présentées sur ce sujet, en prenant en considération le débat qui a eu lieu sur la question à la Sixième Commission lors de la cinquante-sixième session et le texte sur la question des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies figurant à l’annexe II de la résolution 51/242, ainsi que l’application des dispositions de ses résolutions 50/51 du 11 décembre 1995, 51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du 15 décembre 1997, 53/107 du 8 décembre 1998, 54/107 du 9 décembre 1999 et 55/157 du 12 décembre 2000 ; c) De poursuivre ses travaux sur la question du règlement pacifique des différends entre États et, dans ce contexte, de continuer à étudier les propositions sur le sujet, y compris celle qui vise à mettre en place un mécanisme de règlement des différends qui offrirait ou dispenserait des services à un stade précoce des différends, et celles qui visent à renforcer le rôle de la Cour internationale de Justice dans le but d’achever, si possible, l’examen de ces propositions ; d) De poursuivre l’examen des propositions concernant le Conseil de tutelle, à la lumière du rapport présenté par le Secrétaire général en réponse à sa résolution 50/55 du 11 décembre 1995 5, du rapport du Secrétaire général intitulé _______________ 2 A/56/330. Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 33 (A/56/33). 4 A/48/573-S/26705, A/49/356, A/50/60-S/1995/1, A/50/361, A/50/423, A/51/317, A/52/308, A/53/312, A/54/383 et Add.1, A/55/295 et Add.1 et A/56/303. 5 A/50/1011. 3 2