A/RES/62/180
soient sûrs et abordables, tels que vaccins, tests diagnostiques rapides, insecticides
et modes d’application, visant à prévenir et à traiter le paludisme, en particulier chez
l’enfant et la femme enceinte à risque, afin d’augmenter l’efficacité et de retarder
l’apparition de résistances ;
17. Réaffirme le droit de se prévaloir pleinement des dispositions de
l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce 10, de la Déclaration de Doha relative à l’Accord sur les aspects des droits
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique 11 et de la
décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce, en date du
30 août 2003 12 , ainsi que des amendements à l’article 31 de l’Accord 13 , qui
prévoient une certaine souplesse aux fins de protection de la santé publique, en
particulier de promouvoir l’accès de tous aux médicaments, notamment la
fabrication, sous licence obligatoire, de la version générique de médicaments
utilisés dans la prévention et le traitement du paludisme ;
18. Se déclare résolue à aider les pays en développement à se doter des
moyens de tirer parti des facilités prévues dans l’Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce et à renforcer leurs capacités à
cette fin ;
19. Demande à la communauté internationale d’appuyer les efforts visant à
rendre les produits essentiels plus accessibles et abordables, telles les mesures de
lutte antivectorielle, y compris les pulvérisations à effet rémanent à l’intérieur,
l’utilisation de moustiquaires imprégnées d’insecticides de longue durée et les
traitements combinés à l’artémisinine destinés aux populations exposées aux
souches résistantes de paludisme à plasmodium falciparum dans les pays où le
paludisme est endémique, surtout en Afrique, notamment à l’aide de fonds
supplémentaires et de nouveaux mécanismes permettant de financer et d’accroître la
production et l’achat d’artémisinine pour répondre à l’expansion des besoins ;
20. Se félicite du développement des partenariats secteur public-secteur privé
pour la lutte et la prévention antipaludiques, notamment des contributions
financières et en nature des partenaires du secteur privé et des sociétés présentes en
Afrique, ainsi que de l’implication accrue de prestataires de services du secteur
privé ;
21. Invite les fabricants de moustiquaires imprégnées d’insecticides de
longue durée à accélérer le transfert de technologies en direction des pays en
développement, et encourage la Banque mondiale et les fonds régionaux de
développement à aider les pays où le paludisme est endémique à installer des usines
pour accroître la production de ces moustiquaires ;
22. Appelle la communauté internationale et les pays où le paludisme est
endémique à accroître la capacité de pulvérisation à effet rémanent à l’intérieur dans
des conditions judicieuses, efficaces et sans risque et d’utilisation des autres moyens
_______________
10
Voir Instruments juridiques énonçant les résultats des négociations commerciales multilatérales du
Cycle d’Uruguay, faits à Marrakech le 15 avril 1994 (publication du secrétariat du GATT, numéro de
vente : GATT/1994-7).
11
Organisation mondiale du commerce, document WT/MIN(01)/DEC/2. Disponible à l’adresse suivante :
http://docsonline.wto.org.
12
Voir Organisation mondiale du commerce, document WT/L/540 et Corr.1. Disponible à l’adresse
suivante : http://docsonline.wto.org.
13
Voir Organisation mondiale du commerce, document WT/L/641. Disponible à l’adresse suivante :
http://docsonline.wto.org.
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