Nations Unies Assemblée générale A/RES/60/104 Distr. générale 18 janvier 2006 Soixantième session Point 31 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 8 décembre 2005 [sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/60/477)] 60/104. Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés L’Assemblée générale, S’inspirant des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, S’inspirant également des principes du droit international humanitaire, en particulier de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1, ainsi que des normes internationales relatives aux droits de l’homme, en particulier de la Déclaration universelle des droits de l’homme 2 et des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 3, Rappelant ses résolutions sur la question, dont les résolutions 2443 (XXIII) du 19 décembre 1968 et 59/121 du 10 décembre 2004, ainsi que les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme, Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, Tenant compte de l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé 4 et rappelant à cet égard sa résolution ES-10/15 datée du 20 juillet 2004, Convaincue que l’occupation représente en elle-même une violation flagrante et grave des droits de l’homme, Gravement préoccupée par les effets préjudiciables persistants des événements survenus depuis le 28 septembre 2000, notamment le recours excessif à la force par les forces d’occupation israéliennes contre des civils palestiniens, qui ont fait des milliers de morts et de blessés, et les destructions systématiques de biens, _______________ 1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n° 973. Résolution 217 A (III). 3 Voir résolution 2200 A (XXI), annexe. 4 Voir A/ES-10/273 et Corr.1. 2 05-49385