A/RES/58/310
Modalités de financement
14. Décide en outre de répartir entre les États Membres, au titre de la période
du 4 avril au 30 juin 2004, un montant de 96 368 100 dollars pour l’Opération,
conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa résolution 55/235, révisées
dans sa résolution 55/236 du 23 décembre 2000 et actualisées dans sa résolution
58/256 du 23 décembre 2003, ainsi qu’au barème des quotes-parts pour 2004 qu’elle
a fixé dans sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003 ;
15. Décide que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du
15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du
paragraphe 14 ci-dessus la part revenant à chaque État Membre dans le montant de
766 900 dollars inscrit au Fonds de péréquation des impôts, qui représente le
montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé
pour l’Opération durant la période du 4 avril au 30 juin 2004 ;
16. Décide également de répartir entre les États Membres, au titre de la
période du 1 er juillet au 31 décembre 2004, un montant de 200 646 600 dollars pour
l’Opération, selon les modalités énoncées au paragraphe 14 ci-dessus ;
17. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X), il sera déduit des sommes réparties en application du paragraphe 16 cidessus la part revenant à chaque État Membre dans le montant de 3 588 000 dollars
inscrit au Fonds de péréquation des impôts, qui représente le montant estimatif des
recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour l’Opération durant
la période du 1 er juillet au 31 décembre 2004 ;
18. Décide de répartir entre les États Membres, au titre de la période du
1 er juillet 2004 au 30 juin 2005, un montant de 8 547 300 dollars pour le compte
d’appui et un montant de 1 907 500 dollars pour la Base de soutien logistique des
Nations Unies, selon les modalités énoncées au paragraphe 14 ci-dessus et
conformément au barème des quotes-parts pour 2004 et 2005 qu’elle a fixé dans sa
résolution 58/1 B ;
19. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X), il sera déduit des sommes réparties en application du paragraphe 18 cidessus la part revenant à chaque État Membre dans le montant de 1 354 700 dollars
inscrit au Fonds de péréquation des impôts durant la période du 1er juillet 2004 au
30 juin 2005, qui comprend la part de l’Opération dans le montant estimatif des
recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour le compte d’appui,
soit 1 247 300 dollars, et sa part du montant estimatif des recettes provenant des
contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien logistique des Nations
Unies, soit 107 400 dollars ;
20. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée
au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix
en cours ;
21. Engage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour
mieux assurer la sûreté et la sécurité de tout le personnel qui participe à l’Opération
sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies ;
22. Demande pour l’Opération des contributions volontaires en espèces ou
sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire
général, qui seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a établies ;
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