A/RES/65/221
de cet instrument contribueront pour beaucoup au renforcement de l’état de droit
dans la lutte antiterroriste ;
9.
Considère qu’il faut continuer de rendre plus claires et équitables les
procédures du régime de sanctions de l’Organisation en matière de lutte
antiterroriste afin d’en accroître l’efficacité et la transparence et salue et encourage
les initiatives que le Conseil de sécurité prend en faveur de la réalisation de ces
objectifs, notamment la création du Bureau du Médiateur et la poursuite de
l’examen de tous les noms des individus et entités visés par le régime de sanctions,
tout en soulignant l’importance de ces dernières dans la lutte antiterroriste ;
10. Engage instamment les États, tout en s’employant à respecter pleinement
leurs obligations internationales, à veiller au respect de l’état de droit et à prévoir
les garanties nécessaires en matière de droits de l’homme dans les procédures
nationales d’inscription de personnes et d’entités sur des listes aux fins de la lutte
antiterroriste ;
11. Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et
le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la promotion et la
protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte
antiterroriste de continuer à contribuer aux travaux de l’Équipe spéciale de lutte
contre le terrorisme, notamment en sensibilisant les esprits à la nécessité de
respecter les droits de l’homme et l’état de droit dans la lutte antiterroriste, au
moyen, par exemple, d’un dialogue régulier ;
12. Se félicite du dialogue engagé, dans le cadre de la lutte antiterroriste,
entre, d’une part, le Conseil de sécurité et son Comité contre le terrorisme et,
d’autre part, les organes compétents en matière de promotion et de protection des
droits de l’homme, et encourage les uns à resserrer leurs liens et à renforcer leur
coopération et leur dialogue avec les autres, en particulier avec le
Haut-Commissariat, le Rapporteur spécial, les autres titulaires de mandats de
procédures spéciales et les mécanismes compétents du Conseil des droits de
l’homme, ainsi que les organes conventionnels compétents, en tenant dûment
compte de l’obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et l’état
de droit dans les activités qu’ils mènent pour combattre le terrorisme ;
13. Demande aux États et aux autres acteurs concernés de poursuivre, selon
qu’il conviendra, la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des
Nations Unies qui réaffirme, entre autres, que le respect des droits de l’homme de
tous et de l’état de droit est la base fondamentale de la lutte antiterroriste ;
14. Engage les entités du système des Nations Unies qui s’emploient à
soutenir la lutte antiterroriste à continuer d’œuvrer pour la promotion et la
protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que du droit à
une procédure régulière et de l’état de droit ;
15. Prie l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme de poursuivre son
action au service d’une meilleure coordination et d’un renforcement de l’appui que
l’Organisation apporte aux États Membres pour les aider à s’acquitter de leurs
obligations en vertu du droit international, notamment humanitaire, des droits de
l’homme et des réfugiés, dans la lutte qu’ils mènent contre le terrorisme et
d’encourager les groupes de travail de l’Équipe spéciale à tenir compte des droits de
l’homme dans leurs activités ;
16. Engage les organes et entités compétents des Nations Unies ainsi que les
organisations internationales, régionales et sous-régionales, en particulier les entités
participant à l’action de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, qui
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