A/RES/60/274
5.
Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport2 ;
6.
Décide que, compte tenu des contributions volontaires du Gouvernement
koweïtien, les deux tiers du solde de trésorerie disponible au 30 juin 2005 d’un
montant de 27 844 700 dollars seront restitués audit gouvernement ;
7.
Décide également qu’il sera porté au crédit de chacun des États Membres
qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission
d’observation sa part du montant de 13 922 300 dollars représentant le reliquat de
l’exercice clos le 30 juin 2005, conformément aux catégories qu’elle a définies dans
sa résolution 55/235 du 23 décembre 2000 et révisées dans ses résolutions 55/236
du 23 décembre 2000 et 57/290 A du 20 décembre 2002, et selon le barème des
quotes-parts pour 2003 indiqué dans ses résolutions 55/5 B du 23 décembre 2000 et
57/4 B du 20 décembre 2002 ;
8.
Décide en outre que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission d’observation, la part
de chacun dans le montant de 13 922 300 dollars représentant le reliquat de
l’exercice clos le 30 juin 2005 sera déduite des contributions non encore acquittées,
selon les modalités énoncées au paragraphe 7 ci-dessus ;
9.
Souhaite que les États Membres utilisent les sommes dont ils doivent être
crédités au titre d’une mission de maintien de la paix clôturée pour régler, le cas
échéant, les quotes-parts dont ils sont redevables au titre de telle ou telle autre
mission ;
10. Décide que des informations actualisées sur la situation financière de la
Mission d’observation figureront dans le rapport sur la situation financière
actualisée des missions de maintien de la paix clôturées, qui sera présenté à
l’Assemblée générale à sa soixante et unième session au titre du point de l’ordre du
jour intitulé « Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies » ;
11.
Décide également de radier de son ordre du jour le point intitulé :
« Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du
Conseil de sécurité :
« a) Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït ;
« b) Activités diverses ».
92 e séance plénière
30 juin 2006
2
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