A/HRC/RES/23/25 12. Souligne la nécessité pour les États et les organismes des Nations Unies de veiller à ce que les mesures destinées à protéger les victimes et les témoins de viol et d’autres formes de violence sexuelle répondent aussi aux besoins particuliers des personnes qui sont le plus exposées à ces formes de violence, notamment les femmes et les filles autochtones, handicapées, réfugiées et déplacées, les femmes détenues, les femmes et filles enrôlées de force par les forces armées ou par des acteurs non étatiques armés, et les femmes et les filles victimes de la traite, y compris celles qui sont réduites à l’exploitation et à la servitude sexuelles; 13. Souligne que lors de manifestations pacifiques et dans les situations de troubles civils, d’urgence ou de transition politique, les États ont le devoir de continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les femmes et les filles contre la violence sexiste, en particulier le viol et les autres formes de violence sexuelle, et de veiller à ce que de tels actes, qu’ils soient commis par des acteurs étatiques ou non étatiques en vue ou non d’atteindre des objectifs politiques ou militaires, ou à des fins d’intimidation ou de répression, fassent rapidement l’objet d’enquêtes efficaces et de poursuites, s’il existe des motifs suffisants; 14. Condamne tous les actes d’exploitation sexuelle, les sévices et la traite des femmes et des enfants auxquels se livrent des militaires, des policiers et des agents civils, y compris ceux qui participent à des opérations des Nations Unies, et affirme que les pays qui fournissent du personnel se doivent de continuer de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour combattre les exactions commises par ces agents, notamment en veillant à ce qu’une formation appropriée soit dispensée, à ce que toutes les allégations de viol ou d’autres formes de violence sexuelle mettant en cause de tels agents fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites et à ce que les auteurs aient à répondre de leurs actes; 15. Engage les États à démontrer leur attachement à prévenir la violence sexuelle en s’attelant à promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et leur pleine participation à la société sur un pied d’égalité, et en veillant à ce que les femmes participent activement aux processus de prise de décisions, y compris aux processus de paix, de justice de transition, de transition politique et de réforme constitutionnelle; 16. Prend note des efforts entrepris en vue d’élaborer, en s’appuyant sur les directives existant aux niveaux local, régional et international, un protocole international non contraignant pour enquêter sur les violences sexuelles commises en temps de conflit qui définisse les normes internationales à observer dans les enquêtes sur les viols et violences sexuelles et aide ainsi à collecter les preuves les plus solides possibles et à apporter aux victimes un soutien adapté et durable; 17. Affirme qu’il entend faire en sorte, si nécessaire, que le mandat des missions d’établissement des faits et commissions d’enquête qui seront mises en place à l’avenir leur impose de consacrer une attention particulière à la question de la violence contre les femmes et les filles dans leurs rapports et leurs recommandations, et que cette obligation s’applique également lors du renouvellement de mandats existants; 18. Invite le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à faire en sorte, dans les limites de son mandat, que des experts soient rapidement disponibles pour enquêter sur des allégations de viols collectifs ou de violences sexuelles systématiques, notamment en puisant dans les listes communes de professionnels qualifiés, masculins et féminins et de toutes régions, rapidement déployables, comme le fichier d’enquêteurs internationaux spécialisés dans les crimes sexuels et sexistes établi conjointement par l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice; GE.13-15099 5

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