A/RES/57/325 51/233, le paragraphe 5 de sa résolution 52/237, le paragraphe 11 de sa résolution 53/227, le paragraphe 14 de sa résolution 54/267, le paragraphe 14 de sa résolution 55/180 A, le paragraphe 15 de sa résolution 55/180 B, le paragraphe 13 de sa résolution 56/214 A et le paragraphe 13 de sa résolution 56/214 B, souligne à nouveau qu’il incombe à Israël de payer le montant de 1 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur la question au cours de la reprise de sa cinquante-huitième session ; Rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 15. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Force pour l’exercice allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 20024 ; Projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 16. Décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit d’un montant de 94 055 900 dollars comprenant 90 millions de dollars pour la Force, 3 105 700 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 950 200 dollars pour la Base de soutien logistique ; Modalités de financement 17. Décide également, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Force, de répartir entre les États Membres le montant de 94 055 900 dollars, à raison de 7 837 992 dollars par mois, conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa résolution 55/235 et révisées dans ses résolutions 55/236 du 23 décembre 2000 et 57/290 A du 20 décembre 2002, ainsi qu’au barème des quotes-parts pour 2003 qu’elle a fixé dans ses résolutions 55/5 B du 23 décembre 2000 et 57/4 B du 20 décembre 2002, et au barème pour 20045 ; 18. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du paragraphe 17 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de 4 555 000 dollars dont elle approuve l’inscription au Fonds de péréquation des impôts à raison de 379 583 dollars par mois, et qui comprend le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Force, soit 3 799 100 dollars, la part de la Force dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour le compte d’appui, soit 699 700 dollars, et sa part dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien logistique, soit 56 200 dollars ; 19. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, il sera déduit des sommes réparties conformément au paragraphe 17 ci-dessus la part de chacun dans le montant de 20 861 900 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2002, conformément aux catégories qu’elles a définies dans sa résolution 55/235 et révisées dans ses résolutions 55/236 et 57/290 A, et au barème des quotes-parts qu’elle a fixé pour 2002 dans ses résolutions 55/5 B et 57/4 B ; _______________ 4 5 A/57/662 et Corr.1. Qui doit être adopté par l’Assemblée générale. 3

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents