A/RES/74/169
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
41. Condamne fermement le refus délibéré, par quelque partie que ce soit, de
l’apport d’une aide humanitaire aux civils, en particulier la pratique consistant à
priver des zones civiles de soins médicaux et de services d ’eau et d’assainissement,
qui s’est récemment aggravée, en soulignant que l’utilisation de la famine comme
arme de guerre est interdite par le droit international et en notant en particulier la
responsabilité principale du Gouvernement syrien à cet égard ;
42. Exige que le régime syrien et toutes les autres parties au conflit
garantissent le plein accès immédiat, sans entrave et co ntinu de l’Organisation des
Nations Unies et des acteurs humanitaires aux zones assiégées ou difficiles d ’accès,
comme Roukban, depuis Damas, que le régime syrien cesse d ’entraver la capacité de
l’Organisation des Nations Unies et des intervenants humanita ires de se déplacer à
travers le nord-est de la République arabe syrienne et au-delà, et que toutes les parties
au conflit maintiennent le point de passage de Fich Khabour et permettent
l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin dans toute la
République arabe syrienne, y compris par les voies commerciales, en conformité avec
les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2254 (2015), 2258 (2015),
2332 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018) et 2449 (2018) du Conseil de sécurité ;
43. Condamne fermement les pratiques comme les enlèvements, les prises
d’otages, les détentions arbitraires, les mises au secret, les actes de torture, les
meurtres de civils innocents et les exécutions sommaires perpétrés par des groupes
armés non étatiques et groupes que le Conseil de sécurité a qualifiés de terroristes, et
surtout par l’EIIL (également appelé Daech) et le Front el-Nosra (également appelé
Hay’at Tahrir el-Cham), et souligne que ces actes peuvent constituer des crimes contre
l’humanité ;
44. Déplore les souffrances et les tortures infligées dans les centres de
détention de toute la République arabe syrienne, ainsi qu’il ressort des rapports de la
Commission d’enquête et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme, des éléments de preuve produits par « César » en janvier 2014 et des
informations faisant état du meurtre en grand nombre de détenus perpétré dans les
locaux du service de renseignement militaire syrien ;
45. Condamne fermement les exécutions signalées de personnes détenues dans
les locaux du renseignement militaire syrien, et demande au régime syrien de libérer
toutes les personnes détenues de manière illégale, y compris les femmes, les enfants
et les personnes âgées, et de communiquer des informations sur les personnes qui sont
mortes alors qu’elles étaient détenues par le régime syrien et de restituer les
dépouilles, en faisant toute la transparence sur ce qui est arrivé à ces personnes ;
46. Demande que les organes de suivi internationaux compétents soient
autorisés à avoir accès aux détenus dans les prisons et centres de détention du
Gouvernement, y compris toutes les installations militaires mentionnées dans les
rapports de la Commission d’enquête ;
47. Exige de toutes les parties qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires
pour protéger les civils et les personnes hors de combat, notamment les membres des
groupes nationaux, ethniques, religieux et linguistiques, et souligne à cet égard que
la responsabilité de protéger la population incombe au premier chef au régime syrien ;
48. Condamne fermement les destructions et dégâts causés au patrimoine
culturel de la République arabe syrienne, en particulier à Palmyre et à Alep, ainsi que
le pillage et le trafic organisés de biens culturels syriens, dont le Conseil de sécurité
a fait état dans ses résolutions 2199 (2015) du 12 février 2015 et 2347 (2017) du
24 mars 2017, affirme que les attaques délibérées contre des monuments historiques
peuvent constituer des crimes de guerre et souligne qu’il faut traduire en justice les
auteurs de tels crimes ;
49. Prend note avec préoccupation de l’intensification récente de la violence
dans le nord-est de la République arabe syrienne, qui a sérieusement miné la stabilité
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