Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne A/RES/74/169 moutarde au soufre, interdites par le droit international, ainsi que des actes de violence qui attisent les tensions sectaires, Réaffirmant que la seule solution durable à la crise actuelle en République arabe syrienne passe par un processus politique sans exclusive et conduit par la Syrie, mené sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien, et par la création d’une commission constitutionnelle qui préparerait la voie à la tenue d’élections libres et régulières et à une transition politique, comme le prévoit la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, l’objectif étant de mettre place une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire avec la participation pleine, égale et effective des femmes, se féli citant de la création de la Commission constitutionnelle, réaffirmant à cet égard le rôle important des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, soulignant qu’il importe de les associer pleinement à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité, de les y faire participer et de les faire intervenir davantage dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits et se félicitant de l’action menée à cette fin par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, Se félicitant des efforts déployés par l’Envoyé spécial en vue de la mise en place de la Commission constitutionnelle pour faire progresser l ’action de l’Organisation des Nations Unies visant à parvenir à un règlement politique durable du conflit en République arabe syrienne, comme le prévoit la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, et rappelant qu’aux termes de cette résolution, le règlement politique du conflit en République arabe syrienne passe également par la tenue d’élections libres et régulières, qui seront organisées sous la supervision de l ’Organisation, dans le respect de la gouvernance et conformément aux normes internationales les plus élevées en matière de transparence et de responsabilité, et auxquelles tous les Syriens auront le droit de participer, y compris les personnes déplacées et réfugiées remplissant les conditions voulues, ainsi que par l’instauration d’un climat neutre et sûr, Confirmant de nouveau qu’elle souscrit au Communiqué de Genève du 30 juin 2012 30 , appuyant la déclaration conjointe sur les conclusions des pourparlers multilatéraux sur la Syrie qui se sont tenus à Vienne le 30 octobre 2015 et la déclaration du Groupe international de soutien pour la Syrie du 14 novemb re 2015 (« déclarations de Vienne ») en vue de l’application intégrale du Communiqué de Genève, facilitée par l’Envoyé spécial, en tant que fondement d’une transition politique conduite et prise en main par les Syriens et visant à mettre fin au conflit en République arabe syrienne, et soulignant que c’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir du pays, Notant avec une profonde préoccupation le climat d’impunité qui entoure les violations les plus graves du droit international, les violati ons les plus graves du droit international des droits de l’homme et les atteintes les plus graves à ce droit commise s pendant le conflit en cours et qui encourage la poursuite des violations et exactions, Insistant sur la nécessité de demander des comptes aux auteurs des crimes les plus graves commis durant le conflit, en vue de garantir une paix durable, Rappelant que le mécontentement face aux restrictions imposées à l’exercice des droits civils, politiques, économiques et sociaux a conduit la populatio n à manifester à Deraa en mars 2011, et notant que la répression violente des manifestations par le régime syrien, qui s’est amplifiée pour conduire au bombardement direct de civils, a provoqué une escalade de la violence armée ainsi que des activités des groupes extrémistes violents et des groupes terroristes, __________________ 30 19-22312 Résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, annexe II. 3/15