A/HRC/RES/45/5
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 octobre 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-cinquième session
14 septembre-7 octobre 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 6 octobre 2020
45/5.
Les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant également toutes les résolutions précédentes sur les droits de l’homme et
les mesures coercitives unilatérales adoptées par la Commission des droits de l’homme, par
lui-même et par l’Assemblée générale,
Réaffirmant sa propre résolution 43/15 du 22 juin 2020 et la résolution 74/154 de
l’Assemblée générale, en date du 18 décembre 2019,
Soulignant que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au droit
international, au droit international humanitaire, à la Charte et aux normes et principes
régissant les relations pacifiques entre les États, en particulier durant la pandémie de
maladie à coronavirus (COVID-19),
Conscient du caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous
les droits de l’homme et réaffirmant à ce sujet que le droit au développement est un droit
universel et inaliénable et qu’il fait partie intégrante des droits de l’homme,
Exprimant sa vive préoccupation face aux effets négatifs que les mesures coercitives
unilatérales ont sur les droits de l’homme, le développement, les relations internationales, le
commerce, l’investissement et la coopération,
Réaffirmant qu’aucun État ne peut recourir ni encourager le recours à une
quelconque mesure, y compris mais pas uniquement des mesures économiques ou
politiques, pour contraindre un autre État à lui subordonner l’exercice de ses droits
souverains et pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit,
Sachant que les mesures coercitives unilatérales qui prennent la forme de sanctions
économiques ont des incidences de grande portée sur les droits de l’homme des populations
des États ciblés et touchent démesurément les classes défavorisées et les plus vulnérables,
GE.20-13318 (F)
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