A/RES/65/229 Règle 6 L’examen médical des détenues doit être complet, de manière à déterminer leurs besoins en matière de soins de santé primaires et à faire apparaître : a) La présence de maladies sexuellement transmissibles ou de maladies transmissibles par le sang ; selon les facteurs de risque, il peut aussi être offert aux détenues de se soumettre à un test de dépistage du VIH, précédé et suivi d’un soutien psychologique ; b) Les besoins en matière de soins de santé mentale, et notamment les troubles de stress post-traumatique et les risques de suicide ou d’automutilation ; c) Les antécédents de la détenue en matière de santé de la reproduction, notamment une grossesse en cours ou une grossesse ou un accouchement récents et toute autre question liée à la santé de la reproduction ; d) La présence d’une dépendance à la drogue ; e) Les violences sexuelles et autres formes de violence qui ont pu être subies avant l’admission. Règle 7 1. Si des violences sexuelles ou d’autres formes de violence subies avant ou pendant la détention sont diagnostiquées, la détenue doit être avisée de son droit de saisir la justice et être pleinement informée des procédures et mesures que cela implique. Si elle décide d’engager une action en justice, le personnel concerné doit en être averti et saisir immédiatement l’autorité compétente afin qu’une enquête soit menée. Les autorités pénitentiaires doivent aider les détenues se trouvant dans une telle situation à accéder à une aide judiciaire. 2. Quelle que soit la décision de la détenue concernant une action en justice, les autorités pénitentiaires doivent veiller à assurer à celle-ci un accès immédiat à un soutien ou une aide psychologiques spécialisés. 3. Des mesures concrètes doivent être mises en place pour éviter toute forme de représailles à l’encontre des détenues qui dénoncent de telles violences ou qui saisissent la justice. Règle 8 Le droit des détenues à la confidentialité de leur dossier médical, y compris plus précisément leur droit de refuser la divulgation d’informations concernant leurs antécédents en matière de santé de la reproduction ou de se soumettre à des examens médicaux liés à ces antécédents, doit toujours être respecté. Règle 9 Si la détenue est accompagnée d’un enfant, celui-ci doit également subir un examen médical, de préférence réalisé par un pédiatre, pour déterminer les traitements et soins médicaux qui pourraient être nécessaires. Des soins de santé adaptés, au moins équivalents à ceux qui sont offerts à l’extérieur, doivent lui être dispensés. b) Soins de santé féminins Règle 10 1. Des services de santé spécifiques aux femmes au moins équivalents à ceux offerts à l’extérieur doivent être assurés aux détenues. 11

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents