Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
A/RES/73/182
Rappelant son attachement aux résolutions 2170 (2014), 2178 (2014) et
2253 (2015), en date du 17 décembre 2015, du Conseil de sécurité,
Alarmée par le fait que plus de 5,6 millions de réfugiés, dont plus de 3,8 millions
de femmes et d’enfants, ont été contraints de fuir la République arabe syrienne et que
13,6 millions de personnes dans le pays, dont 6,5 millions de déplacés, ont besoin
d’une aide humanitaire d’urgence, ce qui a donné lieu à un afflux de réfugiés syriens
dans les pays voisins, dans d’autres pays de la région et au-delà, et par le risque que
la situation présente pour la stabilité régionale et internationale,
Exprimant la profonde indignation que lui inspirent la mort de plus de 17 000
enfants et le nombre encore plus grand d’enfants blessés depuis le début des
manifestations pacifiques en mars 2011, ainsi que les violations et sévices graves
commis sur la personne d’enfants, au mépris du droit international applicable, tels
que leur enrôlement et leur utilisation, les meurtres et les atteintes à leur intégrité
physique, les violences sexuelles, les enlèvements, les attaques d’écoles et d’hôpitaux
et le refus de l’accès humanitaire ainsi que les arrestations arbitraires, la détention, la
torture, les mauvais traitements et l’utilisation d’enfants comme boucliers humains,
Rappelant avec beaucoup de préoccupation les constatations que la
Commission d’enquête a publiées dans son rapport intitulé « Out of sight, out of mind:
deaths in detention in the Syrian Arab Republic », prenant acte à cet égard de récentes
informations émanant des autorités syriennes et faisant état de la mort de personnes
détenues, ce qui constitue une indication supplémentaire de l ’existence de violations
systématiques du droit international des droits de l’homme et du droit international
humanitaire, et priant instamment les autorités syrienn es de remettre aux familles les
dépouilles de leurs proches dont le sort est connu, y compris ceux qui ont été
sommairement exécutés, de prendre immédiatement toutes les mesures qui
s’imposent pour protéger les vies et les droits de toutes les personnes en détention ou
portées disparues, et de faire la lumière sur le sort des personnes disparues ou se
trouvant toujours en détention,
Exprimant sa profonde gratitude aux pays voisins et aux autres pays de la région
qui ont consenti des efforts considérables pour accueillir des Syriens, tout en
reconnaissant les répercussions financières, socioéconomiques et politiques
croissantes que la présence de ce grand nombre de réfugiés et de déplacés a dans ces
pays,
Soulignant qu’il importe au plus haut point d’appuyer les mesures visant à
permettre aux réfugiés et aux déplacés de retourner de leur plein gré et en toute
sécurité dans leur région d’origine et aux zones touchées de se relever, et à répondre
aux besoins en matière de sécurité et aux besoins matériels, con formément au droit
international, notamment aux dispositions de la Convention relative au statut des
réfugiés 36 et au Protocole s’y rapportant 37, et en tenant compte des intérêts des pays
qui accueillent des réfugiés,
Saluant les efforts que font l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des
États arabes et l’action diplomatique qui est menée en vue de trouver une solution
politique à la crise fondée sur le communiqué final du Groupe d ’action pour la Syrie
en date du 30 juin 2012 29 et conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de
sécurité,
Exprimant son plein appui aux efforts déployés par l’Envoyé spécial du
Secrétaire général pour la Syrie afin de protéger la population civile et d ’assurer la
pleine application du processus politique syrien visant à mettre en place un organe de
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, n o 2545.
Ibid., vol. 606, n o 8791.
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