Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
A/RES/73/182
l’objectif étant de mettre place une gouvernance crédible, inclusive et non sectaire avec
la participation pleine et effective des femmes, réaffirmant à cet égard le rôle important
que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la
consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe qu’elles participent sur un pied
d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité et
qu’elles y soient pleinement associées, et qu’il convient de les faire intervenir davantage
dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits,
Exprimant son soutien sans réserve aux efforts déployés par l’Envoyé spécial du
Secrétaire général pour la Syrie tendant à mettre en place de toute urgence une
commission constitutionnelle crédible et légitime chargée de faciliter les initiatives de
l’Organisation des Nations Unies visant à parvenir à un règlement politique durable du
conflit en République arabe syrienne, comme le prévoit la résolution 2254 (2015) du
Conseil de sécurité, et rappelant qu’aux termes de cette résolution, le règlement
politique du conflit en République arabe syrienne passe également par la tenue
d’élections libres et régulières, qui seront organisées sous la supervision de
l’Organisation, à la satisfaction de l’organe de gouvernance et conformément aux
normes internationales les plus élevées en matière de transparence et de responsabilité,
et auxquelles tous les Syriens auront le droit de participer, y compris les personnes
déplacées et réfugiées, ainsi que par l’instauration d��un environnement neutre et sûr,
Confirmant à nouveau qu’elle avalise le communiqué de Genève du 30 juin
2012 29, la déclaration conjointe sur les conclusions des pourparlers multilatéraux sur la
Syrie qui se sont tenus à Vienne le 30 octobre 2015 et la déclaration du Groupe
international de soutien pour la Syrie du 14 novembre 2015 (les déclarations de Vienne),
ayant pour objet l’application intégrale du communiqué de Genève, facilitée par
l’Envoyé spécial, fondement d’une transition politique conduite et prise en main par les
Syriens et visant à mettre fin au conflit syrien, et soulignant que c ’est au peuple syrien
qu’il appartient de décider de l’avenir de la République arabe syrienne,
Notant avec une profonde préoccupation le climat d’impunité qui entoure les
violations les plus graves du droit international, les violations les plus graves du droit
international des droits de l’homme et les atteintes les plus graves à ce droit commises
pendant le conflit en cours et qui encourage la poursuite des violations et exactions,
Rappelant que le mécontentement face aux restrictions imposées à l’exercice
des droits civils, politiques, économiques et sociaux a conduit la population à
manifester à Deraa en mars 2011 et notant que la répression violente des
manifestations par les autorités syriennes, qui s’est amplifiée pour conduire au
bombardement direct de civils, a provoqué une escalade de la violence armée ainsi
que des activités des groupes extrémistes violents et des groupes terroristes,
y compris l’EIIL (également appelé Daech), le Front el-Nosra (également appelé
Hay’at Tahrir el-Cham), les groupes terroristes affiliés à Al-Qaida et les autres
personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ou à l’EIIL désignés par
le Conseil de sécurité, et d’autres groupes extrémistes violents,
Rappelant les obligations spécifiques qu’impose le droit international
humanitaire de respecter et de protéger, en situation de conflit armé, le perso nnel
médical et les agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical,
leurs moyens de transport et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et autres installations
médicales, et de veiller à ce que les blessés et les malades reçoivent, au tant que faire
se peut et avec le moins de retard possible, les soins médicaux et l ’attention
nécessaires, rappelant en outre que le droit international érige en crimes de guerre les
attaques dirigées intentionnellement contre des hôpitaux et les lieux où des malades
ou des blessés sont rassemblés, pour autant qu’ils ne sont pas des objectifs militaires,
__________________
29
18-22278
Résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, annexe II.
3/14